Argent reçu avant deces de mes parents
stephane1917
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stephane1917 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, mes parents sont décédés tous les deux il y a quelques mois ,le partage des biens avait fait durant leurs vivant ,certains de mes freres ont décidés de fouiner dans les comptes et ont decouvert que mes parents avaient donnés de l'argent à certains d'entres nous (ceux qui allaient les voires ) ils ont fais appels à un avocat ,mais bizzarement je n'ai reçu qu'une LRAR me demandant de m'expliquer ,comme tous ceux qui sont concernés .
Mes parents etaient sain de corps et d'esprit jusqu'à leur depart ,et les sommes representent pour moi 2000 € sur 8 ans ,quelle attitude dois -je prendre ?faire le mort ou attaquer ferme !!!
merci d'avoir pris le temps de me lire .
Mes parents etaient sain de corps et d'esprit jusqu'à leur depart ,et les sommes representent pour moi 2000 € sur 8 ans ,quelle attitude dois -je prendre ?faire le mort ou attaquer ferme !!!
merci d'avoir pris le temps de me lire .
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6 réponses
Bonsoir,
Vos parents ont tout à fait le droit de faire des cadeaux,
cela reste très raisonnable en montant, vous ne dévriez pas avoir de problème.
Cordialement
Vos parents ont tout à fait le droit de faire des cadeaux,
cela reste très raisonnable en montant, vous ne dévriez pas avoir de problème.
Cordialement
Bonsoir,
Certes, on a de le droit de faire des cadeaux. Mais il doit s'agir alors d'un présent d'usage. Le don d'une somme d'argent est qualifié de présent d'usage selon la fortune du disposant, et bien souvent lors d'un évènement particulier.
Au vu des éléments, rien ne nous précise qu'il s'agit d'un présent d'usage. Et c'est alors à vous de le démontrer. A défaut, ce sera un don manuel rapportable à la succession.
Cordialement
Certes, on a de le droit de faire des cadeaux. Mais il doit s'agir alors d'un présent d'usage. Le don d'une somme d'argent est qualifié de présent d'usage selon la fortune du disposant, et bien souvent lors d'un évènement particulier.
Au vu des éléments, rien ne nous précise qu'il s'agit d'un présent d'usage. Et c'est alors à vous de le démontrer. A défaut, ce sera un don manuel rapportable à la succession.
Cordialement
en fait les cheque m'etait remis debut septembre (rentrée scolaire ) plutot pour mes enfants ,l'un à l'approche de la naissance de ma derniere fille ,et un autre quand je me suis marié .
maintenant si ces sommes sont reportable à la succession ,ce n'est vraiment pas tres important car la somme à partager est peu élevée .
maintenant si ces sommes sont reportable à la succession ,ce n'est vraiment pas tres important car la somme à partager est peu élevée .
Avec ces quelques éléments supplémentaires...
Soit vous décidez que ces sommes sont des dons manuels (vous bénéficier d'ailleurs d'une présomption en ce sens). Et par conséquent, vous serez tenus à rapporter ces sommes à la succession.
Certes 2 000 € ne représentent pas grand chose si l'actif successoral est conséquent. Vous n'avez même pas à vous justifier devant vos coindivisaires.
Soit, vous optez pour les présents d'usage. A charge donc de rapporter la preuve des évènements (c'est un plus : naissance de votre fille et mariage), mais aussi de la situation financière de votre mère au moment des présents.
Et vous ne rapporterez rien à la succession.
Cordialement
Soit vous décidez que ces sommes sont des dons manuels (vous bénéficier d'ailleurs d'une présomption en ce sens). Et par conséquent, vous serez tenus à rapporter ces sommes à la succession.
Certes 2 000 € ne représentent pas grand chose si l'actif successoral est conséquent. Vous n'avez même pas à vous justifier devant vos coindivisaires.
Soit, vous optez pour les présents d'usage. A charge donc de rapporter la preuve des évènements (c'est un plus : naissance de votre fille et mariage), mais aussi de la situation financière de votre mère au moment des présents.
Et vous ne rapporterez rien à la succession.
Cordialement
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