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Départ d'un locataire

cyc2410 -  
 chipou -
Bonjour,

mon locataire part fin avril 2009
pouvez vous SVP me dire qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( au prorata temporis ?)
Même problème pour la taxe d'assainissement de l'eau
Je vous remercie par avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
chipou
 
Bonjour,

La Taxe des O.M. est à régler par le locataire.
Oui le locataire doit vous régler sa quote part auprorata temporis.
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