Départ d'un locataire ... Signaler cyc2410 - Dernière réponse le 4 avr. 2009 1 réponse Bonjour, mon locataire part fin avril 2009 pouvez vous SVP me dire qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( au prorata temporis ?) Même problème pour la taxe d'assainissement de l'eau Je vous remercie par avance Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler chipou Bonjour, La Taxe des O.M. est à régler par le locataire. Oui le locataire doit vous régler sa quote part auprorata temporis. Discussions similaires vidange de fosse septique à ma charge pour un an de location Katfoiskat obligation vidange de fosse septique au départ du locataire? naeo-1996 Entretien chaudière en début de bail : qui paye ? Voisininquiet colis bloqué en plateforme de distri yannick34270 Location Entretien Climatisation / Bail de moins d'un an Arg974 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler chipou Bonjour, La Taxe des O.M. est à régler par le locataire. Oui le locataire doit vous régler sa quote part auprorata temporis.