Effets d'un dégrèvement sur l'IRPP ?

ehjoe Messages postés 729 Statut Membre -  
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Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse à un dégrèvement sur un IRPP avec pénalités et retard dont une partie est payée par acompte, voici...

Le dégrèvement, porte-t-il sur les doits uniquement, donc par rebondissement, l'impôt rétroactivement n'existant plus, il fait tomber les pénalités, retards, et occasionne un rembousement avec intérêt des acomptes versé s'il y a lieu, ou ...

Le dégrèvement porte sur la totalité de la dette fiscales, à savoir (droits, pénalité et retard) - acomptes ?

Exemple fictif :
droit 50
pénalités 30
retard 10
-----------------
dû 90
- acompte 10
------------------
reste dû 80

Dégrèvement = 40

Dans ce cas bien précis, est-ce qu'il n'y a plus rien de dû (excepté si besoin le remboursement des intérêts de retard sur l'acompte par le Fisc) ???

OU

Est-ce qu'il reste de dû 90 - (40 de dégrèvement + 10 d'acompte) = 40 (qui feraient désormais en gros 25 en droit, 10 en pénalité et 5 en retard) ???

J'espère avoir été assez clair...
En d'autre termes, le dégrèvement porte-t-il essentiellement sur les droit en matière d'IRPP, et les droits n'existant plus font tomber les pénalités et retard (qui ne peuvent s'asseoirn sur du vide), ou le dégrèvement porte sur la totalité des composants de la dette d'IRPP, ce qui est loin d'être pareil ?

Merci de citer les article CGI, LPF qui correspondent à votre réponse, que je possède des références.

Cordialement.

Joe.
A voir également:

1 réponse

actif
 
En principe, l'avis de dégrèvement indique clairement sur quoi il porte, les droits et les pénalités dus sont d&taillés, le dégrèvement aussi.
Pourquoi ne pas appeler la personne qui a signé l'avis de dégrèvement ?
La personne qui a traité votre dossier est, a priori, la plus à même de vous renseigner sur celui-ci.
Cordialement
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