Depart d'un locataire
scidescha
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 avril 2009 à 17:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 avril 2009 à 17:24
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2 réponses
maggie24
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4 avril 2009 à 17:20
4 avril 2009 à 17:20
Oui, votre locataire doit payer jusqu'au 20/06.
Pour la clause que vous demandez, je ne sais pas si ça existe..
Pour la clause que vous demandez, je ne sais pas si ça existe..
lbigaret
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4 avril 2009 à 17:24
4 avril 2009 à 17:24
Inutile de chercher, une telle clause serait réputée non écrite car contraire à la loi (d'ordre public).