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1 réponse
En fait j'ai eu ma réponse auprès des services de l'ANAH directement : à partir du moment où le prêt à taux zéro est remboursé, on peut bénéficier d'une aide de l'ANAH. Mais quand, dans le formulaire il faut répondre à cette question "Avez-vous bénéficier au cours des 10 dernières années d'un prêt à taux zéro ?" il faut répondre par OUI ou par NON, il faut juste préciser qu'il est rembourser en totalité depuis le DD/MM/AAAA. Si vous mettez juste OUI alors ils considèreront que vous êtes encore en train de le rembourser et dans ce cas, vous ne pouvez prétendre à une subvention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...