Huissier et abus

Résolu
VAL01 - Modifié le 5 juil. 2018 à 06:35
priss ka Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 13:29
Bonjour,
J'ai de gros soucis avec l'huissier de la ville où je réside. Il me harcèle depuis plusieurs années maintenant;
j'ai tout tenté même de porter plainte une première fois pour harcèlement moral.
je paye régulièrment mes dettes et chaque fois il me demande toujours plus; je lui donne 1/3 de mon salaire et j'ai deux enfants à charge sans pension alim. et gagne un peu plus que le smic.
j'ai 3 dossiers:
une acte pour Sofinco env 4000 eur début juin 07 je prends des engagements mensuels; il me demande trois chèque d'avance ( il va y avoir l'été) je les lui donne.
sommation interpellative sept 07 ( donc simple mesure amiable) Cofinoga,2500 eur enfait il se présente sur mon lieu de trvail pour saisir mon véhicule avec un acte du juge ( procedure où je n'ai pas été informée , acte queje n'ai jamais eu,et parait il c'est normal, alors comment se défendre) ; il exige 1250 euro immédiatment Je lui demande une huitaine, accepté.
En fait, il se trouve que la sommation interpellative est un règlement amiable pourmettre en place un plan de remboursement. Là il abuse.
8jrs après nous mettons en place le versement mensuel (toujours respecté) pour les 2 dossiers.
je n'entends plus parlé
En 2008 il revient biensur avec undossier banque pour règler des frais bancaires de mon ancien compte 1300 eur; De lui même il me propose un versement par tranche. chose que j'accepte.
Je mets en place un virement auprès de ma banque le 10 pour ce dossier et envoie chaque 20 du moisun chèque pour les 2 autres dossiers.
Entre temps il a continuer à emmettre acte sur acte toujours à mes frais
Et à ce jiour je lui devrait encore plus qu'au départ !!
Il me harcèle et abuse de ma faiblese : 20 appels- emails et courriers et appels en 2 semaines et demi
encore aujours 3 courriers et une visite avant hier et hier
cerise sur le gâteau il m'avait saisi en 2007 un véhicule qui ne m'appartient pas; Après conseil juridique il ne peut pas. il m'a dit que la voiture était gagée or pas vrai (certif à l'appui)
La voiture j'y arrive appartient à CREDIPAR , contrat arrive à échéance je dois la solder en 2 fois via un tiers pour bien sur être sécurisé et carte grise sera à son nom. je prends donc accord avecCredipar le 20 février 2009
or le 25 qui revoilà ! l'huissier me demandant de suite le solde où il l'a saisit
je me défends, montre ma bonne fois ...etc J'ai répondu par un appel puis un email en expliquantles accords et que pour moi tout étéait clair;
Harcèlement et là recommence le cercle vicieux des appels à mon travail courriers emails
le 01 avril ( ce n'est pas un poisson) j'ai eu un message me stipulant que je mentais etc..; j'ai aussitt répondu par email que je traiterais moi même directement avecCREDIPAR
Le 02 Avri au matin, suite à appel de sa part j'ai été humiliée traitée plus bas que terre par l'employée de l'huissier (dont je n'ai pas le nom et qui ne s'est jamais présentée)
Elle m' a Ordonnée de venir le soir payer avec un chèque ( je ne peux pas pas faire un chèque en bois mais ce n'est pas son problème) Elle a abusé de ma faiblesse ! je lui ai dit travaillé et ne pas povoir
le tiers devant me donner les 50% de la voiture était à l'Etranger et ne rentrait que le vendredi soir
J proposais le samedi refus; ellem'a dit 'dossier remis le 24 fev j'avais jusqu'au 24 mars)maintenant trop tard !!
Elle m'a fait craquer et j'ai du quittermon travail après palpitations et crises d'angoisse.
Ce mêm jour j'ai reçu encore 2 lettres dontune ordonnance aux fins d'appréhension délivrée le 23 MARS ; EST CE POSSIBLE ALORS que j'avais soit disant jusqu'au 24 mars; A cet acte j'ai appele mon conseiller bancaire; j'ai suivi ses cosneils et fait directement opposition par Lettre RAR à cette ordonnance;

hier soir 03 avril pompom : il est venu saisir mon véhicule sans ma présence avec tous mes effets à l'intérieur en se servantd'un acte d'aout 2007- Après appel au commissariat il me disent d'arranger les choses moi mêm
Ce matin je voulais récupérer mon bien l"employée n'a rien pu faire car pas d'huissier sur place
je n'ai pas pu récupérermes propres affaires dans mon vehicule.
Elle m'a dit que toutes facon pas d'accords les organismes Sofinco voulaient cette saisie ( alors que je paye chaque mois et même une fois j'ai eu un peu d'argent je lui ai donné 800 eur d'un coup pourlui montrer ma bonne foi) que je ne récupérerais jamais ma voiture elle est gagée et en opposition à la vente ( faux certif de ce matin à l'appui)
j'ai contacte les organisme aux quels je dois de l'argent mais ils m'ont dit ne rien avoir entrepris d'autres depuis la mise en place des paiements)
QUI CROIRE : l'huissier , les organismes, moi la plus faible??
quel est mon recours; le tiers qui pyerais ma voiture attend confirmation bancaire ce lundi pm pour envoyer à credipar et non à l'huiisier la dette totale avec les papiers duement remplis à son nom. il ne veutpas passer par l'huissier;
SOS merci
VAl01
je dois de nouveau attendre lundi matin
comment agire, récuperer mon bien

4 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
4 avril 2009 à 17:50
Bonjour,
Il faut porter plainte auprès du procureur de la république, saisir le conseil de l'ordre
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val01 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2009
4 avril 2009 à 18:15
bonsoir Droopy
j'ai peur que cela ne serve à rien; cethuissier est tellement malin quej'ai peur qu'il s'en prenne à mes biens . de plus à mon domicile j'ai une coloc et peu de choses sont à moi.
savez vous comment je peux récupérer mon véhicule ?
merci-
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mobinmob > val01 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2009
26 déc. 2009 à 16:28
En Belgique une loi de 2009, avril , interdit aux huissiers de pratiquer de pseudo-manoeuvres à l'amiable qui sont des commandements à payer déguisés. S'il n'y a pas eu de jugement auparavant, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république et au conseil de l'ordre des huissiers, avec un dossier et des documents bien achalandés. S'il y a eu jugement, vous pouvez néanmoins porter plusieurs plaintes auprès de plusieurs organismes, notamment des associations spécialisées, qui vont vous demander des documents permettant une mise en demeure d'arrêter net des pratiques abusives.
Il faut toujours garder en tête que ces gens veulent gagner le plus d'argent possible avant d'encourir un blâme, mais le principe de prouver d'incessantes tracasseries et harcèlements pourrait provoquer devant le tribunal un ordre de cesser ces pratiques. Vous argumenterez que cela ruine votre santé, votre vie de famille, qu'il ruine votre réputation au travail ou auprès des voisins et anciens employeurs afin d'accentuer la pression. Ces sont des manoeuvres de pranoÏaques, ce métier y conduit généralement, mais prouver l'état mental d'un quelconque juriste est quasiment impossible à moins d'être fortuné. En cas de victoire relative, il vous faut encore produire ce précédent face aux autres huissiers qu'il mettra en oeuvre à sa place s'il encourait personnellement une interdiction de durée indéterminée de vous harceler.
La loi n'est pas encore aussi restrictive qu'en Belgique, mais s'il provoque un drame humain et/ou socioéconomique, il devra se justifier d'avoir abusé de la loi pour faire monter les frais indéfiniment, comme tout parasite le fait dans le monde animal.
Vous êtes une sorte de distributeur automatique, il faut inverser la tendance et étudier les derniers développements juridiques ou précédents, pour tenter en plusieurs années de menacer son "emploi" pour pratiques abusives réitérées. Vous devrez garder tous vos certificats médicaux, demander discrètement à des témoins de constater et de déclarer sur l'honneur (pour autant qu'ils n'aient pas eux-mêmes de dettes).
Bonne chance. Dernière possibilité, tenter d'influer auprès du barreau pour que les avocats avec lesquels il est en chemise lui conseillent de baisser le ton. C'est un business ladre, aucune justice là-dedans généralement.
Si une dépression surgit de ce harcèlement, il faut le faire citer en justice et garder tous vos documents, éventuellement enregistrer les conversations téléphoniques quand il s'agit de lui, car ces personnages prennent le minimum de risques dans les courriers, gardez quand même tout depuis le début en une tentative
de dossier à charge. Parlez à plusieurs médiateurs de dettes réputés pour ne pas être corrompus par ces gens-là.
Boone chance.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
26 déc. 2009 à 16:43
Bonjour répondre
Les dispositions de l’article 4 Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 selon lesquels, sous peine d’amende, la personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1/ Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable.
2/ Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social.
3/ Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée.
4/ L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette.
5/ La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.

Les références et date d'envoi de la lettre visée à l'alinéa précédent devront être rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

La somme que vous me réclamez serait une dette contractée en XXXX dont je n'ai pas souvenir. Veuillez donc conformément à l'alinéa 3 de l'article suscité me faire parvenir copie du titre exécutoire en question, en l'absence duquel cette dette ne serait plus exigible.


Dans l’attente des documents demandés, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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bonjour, il faut voir avec la chambre des huissiers de votre région
a bientot
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priss ka Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
26 févr. 2013 à 13:29
merci pour ces précisions, j'ai un cas particulier avec Cofinoga, suite à jugement exécutoire en 2011, j'ai versé et régularisé sur une dette initiale de 3977€ à cofinoga la somme de 1277€ en 2012 en acomptes auprès d'un cabinet d'huissier parisien.
J'ai démangé à Nantes en septembre 2012, mon dossier cofinoga a donc été transmis à un nouveau mandataire cabinet d'huissier nantais.Celui-ci refuse malgré déjà 2 recommandé avec AR et décompte des acomptes versés reçu par mail du cabinet parisien fournis, de prendre en compte ces 1277€ déjà versé et fait comme si je n'avais rien fait du tout. Y'a-t-il un texte de loi que je peux faire valoir pour les obliger à prendre en compte ces acomptes car comme ils n'ont volontairement pas signalés ces versements réguliers etc j'ai maintenant une convocation au tribunal de nantes pour le montant initial de 3977€ comme sir je n'avais rien fait, ni versé alors que de bonne et régulièrement j'ai bien fait des versements auprès du cabinet parisien qui gérait mon dossier en 2011-2012. Merci de votre aide, je suis en train de m'en ulcéré l'estomac, Merci d'avance de votre aide.
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