Sujet Précédent Sujet Suivant

CLAUSE NON CONCURRENCE

angelique54 -  
 Kiwi -
Bonjour,

Voila, on m'a proposé un contrat avec une clause de non-concurrence (chez des huissier pour gérer un portefeuille immobilier), mais déja je ne sais pas commen ça fonctionne au niveau de la rémunération, si ellle est mensuelle ou annuelle, si on la touche tous les mois et dans quelles conditions ou juste quand on part??

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kiwi
 
Bonjour,

Normalement la cause de non concurrence doit explicitement marquer la rémunération que tu as lors de l'application de cette cause. Exemple pour mon cas 40% du salaire.

Autrement, je crois qu'elle est non applicable (a vérifier, car les lois et jurisprudence ont tendance a changer).

/Xavier
0

Discussions similaires

Convention Syntec et Clause de non concurrence
Mysterrs -
Mysterrs -

6 réponses
sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -
coyote3317 -

4 réponses
clause de non concurrence coiffure
Bethmartins -
Ysabe_l -

9 réponses
Clause non-dénigrement
NIKKLOS -
NIKKLOS -

23 réponses
apport a la communauté ou clause d'ameublissement
daflor -
daflor -

8 réponses