On m'interdit de stationné devant chez moi
LOULOU
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite un village en région parisienne, et ma maison se trouve sur le bord d'une route (largeur 3 m) qui sort du village et dont je suis l'avant dernière maison. Des travaux ont commencer sur la route il y a environ 10 jours et la mairie viens de me prévenir que des panneaux d'interdiction de stationner allaient être installé devant chez moi, car il prévoie de refaire la route et d'y mettre une piste cyclable.
Il prévoit que j'aille me garer à 300 mêtres de chez moi sur un emplacement qui sert actuellement de parking devant le cimetière
Ma question est de savoir si ils ont le droit de m'interdire de stationner devant mon portail d'entrée ainsi que devant ma sortie de garage tout en sachant qu'il n'y avait aucune interdiction au préalable ?
DETAIL
J'ai un mur sur le devant de la route qui fait environ 200 mètres
J'ai une ouverture dans le mur pour accéder en voiture trés difficile d'accés
J'ai un portail d'entrée
J'ai un garage condamné
En attente de votre avis ou de vos questions
Bien à vous
Philippe
J'habite un village en région parisienne, et ma maison se trouve sur le bord d'une route (largeur 3 m) qui sort du village et dont je suis l'avant dernière maison. Des travaux ont commencer sur la route il y a environ 10 jours et la mairie viens de me prévenir que des panneaux d'interdiction de stationner allaient être installé devant chez moi, car il prévoie de refaire la route et d'y mettre une piste cyclable.
Il prévoit que j'aille me garer à 300 mêtres de chez moi sur un emplacement qui sert actuellement de parking devant le cimetière
Ma question est de savoir si ils ont le droit de m'interdire de stationner devant mon portail d'entrée ainsi que devant ma sortie de garage tout en sachant qu'il n'y avait aucune interdiction au préalable ?
DETAIL
J'ai un mur sur le devant de la route qui fait environ 200 mètres
J'ai une ouverture dans le mur pour accéder en voiture trés difficile d'accés
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J'ai un garage condamné
En attente de votre avis ou de vos questions
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2 réponses
Il n'y a aucun caractère obligatoire en ce qui concerne le stationnement devant chez soi.
L'interdiction de stationner est une mesure de police de compétence du maire. Ainsi s'il décide l'instaurer telle ou telle interdiction pour un (ou des) motif(s) particulier(s), vous n'avez plus qu'a vous en remettre à cette nouvelle règle de circulation.
Si le motif de cette mesure de police est "tiré par les cheveux", vous avez la possibilité de contester la décision devant le TA.
Mais, d'après votre description, les restrictions comme l'interdiction de stationner liées à l'aménagement d'une voie étroite et la création d'une piste cyclable sont tout à fait normales.
L'interdiction de stationner est une mesure de police de compétence du maire. Ainsi s'il décide l'instaurer telle ou telle interdiction pour un (ou des) motif(s) particulier(s), vous n'avez plus qu'a vous en remettre à cette nouvelle règle de circulation.
Si le motif de cette mesure de police est "tiré par les cheveux", vous avez la possibilité de contester la décision devant le TA.
Mais, d'après votre description, les restrictions comme l'interdiction de stationner liées à l'aménagement d'une voie étroite et la création d'une piste cyclable sont tout à fait normales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand vous dites TA, c'est d'un tribunal dont vous parlé ?
Et si je comprends bien, c'est au bon voulir du maire !
Ultime intérogation: Il n'est pas dans l'obligation de nous prévenir avant de commencer les travaux ?
Merci
Philippe
Il faut que le motif soit sérieux.
Se battre contre un arrête de circulation (ce qu'est une interdiction de stationner) lié à un aménagement de la route sur la seule base d'une perte de commodité est bien mince.
D'autant plus qu'il existe un parking a proximité et que votre propriété comporte des accès (peu commode apparemment) depuis le rue pour entrer sur votre terrain.
Enfin, bien qu'il n'y ait aucune obligation, il est de bon ton pour la commune de prévenir les riverains lorsque des travaux vont être entrepris dans la rue. Question de politesse.