On m'interdit de stationné devant chez moi
LOULOU
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3 avril 2009 à 14:34
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 avril 2009 à 15:42
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2 réponses
Il n'y a aucun caractère obligatoire en ce qui concerne le stationnement devant chez soi.
L'interdiction de stationner est une mesure de police de compétence du maire. Ainsi s'il décide l'instaurer telle ou telle interdiction pour un (ou des) motif(s) particulier(s), vous n'avez plus qu'a vous en remettre à cette nouvelle règle de circulation.
Si le motif de cette mesure de police est "tiré par les cheveux", vous avez la possibilité de contester la décision devant le TA.
Mais, d'après votre description, les restrictions comme l'interdiction de stationner liées à l'aménagement d'une voie étroite et la création d'une piste cyclable sont tout à fait normales.
L'interdiction de stationner est une mesure de police de compétence du maire. Ainsi s'il décide l'instaurer telle ou telle interdiction pour un (ou des) motif(s) particulier(s), vous n'avez plus qu'a vous en remettre à cette nouvelle règle de circulation.
Si le motif de cette mesure de police est "tiré par les cheveux", vous avez la possibilité de contester la décision devant le TA.
Mais, d'après votre description, les restrictions comme l'interdiction de stationner liées à l'aménagement d'une voie étroite et la création d'une piste cyclable sont tout à fait normales.
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3 avril 2009 à 15:42
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Bonjour ,
Peut-etre cette interdiction ne sera t-elle valable qe le temps que dureront les travaux d'amenagement de la piste cyclable.
Votre probleme d'accés a votre garage ne devrait durer que quelques jours, a moins que j'ai mal compris la situation expliquée.
Peut-etre cette interdiction ne sera t-elle valable qe le temps que dureront les travaux d'amenagement de la piste cyclable.
Votre probleme d'accés a votre garage ne devrait durer que quelques jours, a moins que j'ai mal compris la situation expliquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2009 à 15:09
Quand vous dites TA, c'est d'un tribunal dont vous parlé ?
Et si je comprends bien, c'est au bon voulir du maire !
Ultime intérogation: Il n'est pas dans l'obligation de nous prévenir avant de commencer les travaux ?
Merci
Philippe
3 avril 2009 à 15:37
Il faut que le motif soit sérieux.
Se battre contre un arrête de circulation (ce qu'est une interdiction de stationner) lié à un aménagement de la route sur la seule base d'une perte de commodité est bien mince.
D'autant plus qu'il existe un parking a proximité et que votre propriété comporte des accès (peu commode apparemment) depuis le rue pour entrer sur votre terrain.
Enfin, bien qu'il n'y ait aucune obligation, il est de bon ton pour la commune de prévenir les riverains lorsque des travaux vont être entrepris dans la rue. Question de politesse.