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2 réponses
J'ai récupéré une partie du permis de construire par le vendeur, avec le numero j'ai ete a la mairie pour consulter la totalite du permis. Mon constat: en 2001 il ne fallait pas grand chose pour deposer un permis contrairement a maintenant !!!. !le permis est vide les plans sont fait pratiquement à la main. Il y a eu une demande de mofif pour ajouter des fenetres qui a ete accepté.
Mais comment moi ou le propriétaire actuel pouvons justifié que les travaux n'ont pas été interrompu pendant 1 an. Si on considère que les travaux sont arrêtés alors que dois je faire ?? Déposer un nouveau permis pour modification, nouveau permis de construire ??.
Il y a t-il une procedure pour faire un constat de travaux (constat des travaux existants) pour poursuivre une construction ??!!.
Merci @+
Mais comment moi ou le propriétaire actuel pouvons justifié que les travaux n'ont pas été interrompu pendant 1 an. Si on considère que les travaux sont arrêtés alors que dois je faire ?? Déposer un nouveau permis pour modification, nouveau permis de construire ??.
Il y a t-il une procedure pour faire un constat de travaux (constat des travaux existants) pour poursuivre une construction ??!!.
Merci @+