Est ce encore possible de porter plainte?

lyly.74 - 3 avril 2009 à 11:33
 lyly.74 - 6 avril 2009 à 14:44
Bonjour,

Voilà lundi je passe devant le tribunal car mon office HLM à demandé une expultion suite à des retards de loyer qui vont être régularisé d'ici peux. Donc j'espère arrivé a me défendre seule lundi avec tous les justificatifs...

Ma question aujourd'hui, est que je trouve l'expultion de logement abusive de la part de mon organisme de logement étant donnée qu'en 2006 lors des commencement des travaux de réhabilitations dans notre immeuble j'ai connu de très très fort préjudice avec mon fils de 6 ans. J'avais déjà auparavant des infiltrations dans mon appartements quand il pleuvait. Le jour ou ils ont attaqué la toiture, il pleuvait des seaux d'eau dans mon appartement, qui a succité l'intervention à 2 reprise des pompiers car mon plafond s'écroulait, et cela à durée + de 7 mois à vivre dans cette appartement avec ce gros probleme d'infiltration. Mon office d'hlm n'a rien voulu savoir n'y mettre en place quelque chose de provisoire en attendant sous prétexte que les logements allaient être refais. Durant cette période je n'ai eu n'y une compenstion de loyer n'y autre....Et aujourd'hui ils veulent nous expulsé avec mes 2 enfants de 8ans et 5 mois + mon conjoint pour des loyers en retard.

Donc puis je m'en servir contre eux au tribunal lundi ou alors encore mieux est ce que je peux les attaquer ur des faits datant de 2 ans avec un minimum de preuves?

merci

2 réponses

j'ai eu aussi de petits degats sur ma toiture je me suis renseigné a savoir sin je pouvais arreter de payer mon loyer pour faire reagir mon proprietaire mais c'etait impossible car j'en serait arriver a votre situaation actuel.
il aurait fallu envoyer des lettres en recommander a plusieurs reprises pour qu'il fasse les travaux mais malheureusemnt je ne epnse pas que ca puisse etre une preuve au tribunal
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
3 avril 2009 à 14:28
Bonjour,

Malheureusement je ne pense pas que vous puissiez vous en servir lors de votre passage au tribunal.

Je vous conseillerai de ramener les justificatifs qui prouve de votre bonne fois comme quoi vous allez régler
les loyers de retard sous peu; en avez-vous beaucoup? Avez-vous repris le paiement de vos loyers en rajoutant
X somme pour le remboursement de vos impayés?
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Voilà je suis revenue de mon jugement. Le verdic seera rendu le 11 mai, mais mon office HLM ne veut rien savoir,
même avec le justificatif qui prouve qu'a partir du 25 avril tout sera estompé au niveau de ma dette. Donc j'espère que le jugement sera en ma faveur car l'office hlm veut absolument nous expulser....

Si la décision du verdic est en leur faveur me sera t'il possible de faire appel?
Suite à mes entéssedant puis je demandé des préjudice moral voir faire comparaitre mon office hlm?
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417 > lyly.74
6 avril 2009 à 14:29
Bonjour,

Oui si le jugement n'est pas favorable pour vous, vous avez la possibilité de faire appel pendant 15 jours si mes
souvenirs sont bons.

Je ne pense pas que vous pourriez prétendre à des indemintés pour préjudice morale.

Tenez moi informée pour la suite!! Bon courage, je suis de tout coeur avec vous!
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lyly.74 > maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011
6 avril 2009 à 14:44
De toute facon je vais prendre rdv avec un avocat vu que nous avons 30mn gratuites pour tout renseignement et je vais voir avec pour la suite au cas ou...

Car durant 7 mois j'ai vécu seule avec mn fils dans un appart insalubre et ou il pleuvait dans notre chambre et j'ai laisser faire...Aujourd'hui pour des soucis qui seront résolu dans un mois ils veulent maintenir l'expultion!!!!!
Je trouve cela déplacer. Donc il faut que je voye ce que je peut faire au cas ou le jugement serait défavorable histoire de rebondir assez vite. J'ai jusqu'au 11 mais pour tout préparer avec un avocat donc a voir. Et pas de soucis je vous tiendrais informer des évolutions, car votre soutiens me fait chaud au coeur.

Merci bcp
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