Fiscalité Compte Courant d'Associés - SCI

Question

Bonjour,

Je suis actuellement associée dans une SCI qui n'a aucune activité professionnelle (la SCI a été constituée pour acquérir un bien familial) avec plusieurs autres associés. 2 des associés ont fait des apports en compte courant non rémunéré afin de payer les charges de la SCI. L'apport en compte courant a été supérieur aux charges de l'année et il reste donc 6000€ en trésorerie. Nous souhaitons placer ces 6000€.
Comment gérons-nous la fiscalité sur les revenus qui seront générés par le placement des 6000€: est-ce que ces intérêts sont à verser au compte courant? si oui, qui est imposé sur ces intérêts? ou, Est-ce que les intérêts sont pour le compte de la société c'est à dire en produits financiers et donc imposable à tous les associés au titre du résultat de l'entreprise (en l'occurrence comme l'entreprise aura un résultat négatif même avec le produit des intérêts financiers)?

Merci pour vos conseils et vos avis sur la question,

Cordialement

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Normalement, si les statuts ont été bien rédigés, ils doivent comporter une clause concernant les comptes courants courants d'associés, leurs rénumérotations, les taux d'intérêts, le délai pour les rembourser ces comptes, enfin, des clauses importantes, mais qu'on ne retrouvent pas sur les statuts types du net.

Les intérêts versés par la sci aux associés sont déductibles pour la détermination des résultats sociaux.

Mais a condition que le capital soit libéré, le taux d'intérêt est aussi cantonné.

Les associés personnes physiques bénéficiaires de ces intérêts doivent les inclure dans leur déclaration d'impôt respective.

Fiscalement, en pratique, c'est un chapitre important des statuts qui doit être bien préparé.

Cordialement,

Fiscalité Compte Courant d'Associés - SCI

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