Inapte suita a invalidité

kiki - 2 avril 2009 à 18:11
 Cornil - 8 avril 2009 à 15:36
Bonjour,je suis en invalidité depuis le 1er février 2009 rconnu par la secu et par la medecine du travai 1er visite le 9 fevrier09 le 2eme le 23 février 09 nous somme le 2 avril 09 toujour rien . j'ai telephoner au medecin du travail pour lui dire aussi tôt elle a telephoner au chef du personnel . 2h apres mon chef du personnel me telephone pour me dire que je vais reçevoir une lettre et suite a cette lettre je doit lui confirmé que je suis plus apte a reprendre mon travail pourriez -vous me dire si c'est a moi de lui confirmé que je suis pas apte a reprendre mon travail je rapelle qu'il a la notification de la secu + le certificat de la medecine du travail . 2eme il a pas respecté les jours de convocation ( c'est 30 jours a la dâte du 2eme certifica de la medécine du travail ) merçi pour votre réponseI

1 réponse

Bonsoir "kiki"

La mise en invalidité par la Sécu n'a rien à voir dans l'affaire: elle n'empêche pas formellement de travailler.
Pour l'employeur, c'est la décision du médecin du travail qui est seule à avoir effet.
Si le médecin du travail t'a déclaré inapte définitivement suite à la deuxième visite, l'employeur a un mois pour chercher des solutions de reclassement (bien sûr ce n'est pas à toi de dire ou faire quoi que ce soit à ce sujet) , et à compter du ce mois, il doit reprendre le paiement du salaire tant qu'il n'aura pas licencié. Mais il n'est pas OBLIGE de déclencher la procédure de licenciement.
Bien sûr, pour la sécu, cette reprise de paiement de salaire peut entraîner réduction de la pension d'invalidité.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
0