Retraite suite a accident de travail

-
 mima -
Bonjour,mon employeur veut me mettre a la retraite pour invalidite et se suit a un accident de travail en a t ' il le droit vais-je toucher l ' equivalent de la retraite comme en fin de carriere
merci pour vos reponsses

3 réponses

bonjour

actuellement si vous etes en accident du travail, vous etes toujours salairés de l entreprise ! si vous passé en invalidité, forcement vous n'etes plus salarié de l'entreprise ! financierement vous indemnités journaliére en accident du travail vont se transformer en pension d'invalidité, à vous de vous renseigner auprès de votre CPAM des différences financières qui vont en découler; cependant l'indemnités de licenciement permet justement parfois de faire face à une diminution à mon avis très minimes de votre indemnistaion mensuelle.
Pour l entreprise cela ne change rien mise à part qu'ils ont une personne en moins à gerer ( fiche de paie meme à 0 ect)
pour vous si vous étes en pension d'invalidté, votre passage à la retraite sera d'office pour inaptitude au travail, ce qui vous donnera le taux plein dès 60 ans meme si vous n'avez pas votre nombre de trimestre, cela vous donnera également l'opportunité de demander plus tard une majoration tierce personne pour vous aider dans les gestes quotidien de la vie ( comme manger, se laver ...) d'environ 950 euros afin de vous permettre de prendre une tierce personne à votre domicile pour vous aider. La pension d'invalidité ne vous oblige pas à repasser devant un medecin conseil de la CPAM puisque votre inaptitude à déja etait reconnu, alors que en accident du travail, vous devrez passer un control médical au moment de votre retraite si vous la demander au titre de l inaptitude bien entendu! ( cela peut ne pas etre reconnu puisque vous seriez peut etre apte a un autre travail ... enfin je ne suis pas medecin et dieu me garde de donner de fausses informations aussi importantes soient elles !)
c'est en tous cas une situation qui est très complexe, mais je vous invite à faire un choix qui ne vous perturbra pas médicalement parlant car votre santé est votre plus grande fortune !!!!!
bon courage
retraite ou comeout ce sont mes pseudos
bonjours merci pour ses infos
j ai oublié de vous dire que en accident du travail ou en invalidité vous ne cotisés plus à la retraite donc vous comptabilisé des trimestres seulement validés
le calcul de la retraite se faisant sur la moyenne des 25 meilleures annees, multipliée par un taux de 50% (puisque inapte ou si nb de tri requis ( soit 161 pour né en 1949, 162 pour né en 1950, 163 pour né en 1951 et 164 pour tous les autres né en 1952 et après) ensuite on proratise ce montant en fonction du nombre reel de trimestres tous regimes confondus ( si vous avez 161 tri et que vous etes né en 1949 on fera donc 161/161 si vous en avait 158 on fera 158/161, donc :
moyenne des 25 meilleures années * 50%* 161/161 et * 1/12 pour avoir un montant mensuel
donc cela peut jouer oui mais il faut vous renseigner aupres de votre CRAM tout cela depend beaucoup de votre carriere reelle ! vous pouvez vous renseigner et faire des simulations sur le site www.retraite.cav.fr avec m@rel

salutations
rebonjour "cloclo" , salut "comeout"

Je ne suis pas d'accord avec certaines formulations de "comeout"

"si vous passé en invalidité, forcement vous n'etes plus salarié de l'entreprise ! financierement vous indemnités journaliére en accident du travail vont se transformer en pension d'invalidité, à vous de vous renseigner auprès de votre CPAM des différences financières qui vont en découler; cependant l'indemnités de licenciement permet justement parfois de faire face à une diminution à mon avis très minimes de votre indemnistaion mensuelle. "

Pas du tout, en aucune manière le passage en invalidité SS n'entraîne licenciement automatique par l'entreprise. Cela peut d'ailleurs avoir soit des aspects positifs (ex régime de prévoyance complémentaire assurant un complément de revenu), soit négatifs (la pension d'invalidité non complétée par une complémentaire pouvant être inférieure aux ASSEDIC ou retraite). L'employeur doit , pour "ne plus compter le salarié dans ses effectifs" faire une procédure de licenciement, sur la base de l'inaptitude médecin du travail , il doit au bout d'un mois reprendre le paiement du saalaire, indépendamment de la pension d'invalidité ou de l'indemnisation ss et prévoyance (Cass soc 22 octobre 1996 n° 94-43691 pour la dernière que je connais) .

"pour vous si vous étes en pension d'invalidté, votre passage à la retraite sera d'office pour inaptitude au travail, ce qui vous donnera le taux plein dès 60 ans meme si vous n'avez pas votre nombre de trimestre,"

Pas d'accord non plus, aucune mise à la retraite ne peut être décidée d'office par la Sécu. La seule chose à signaler, c'est qu'effectivement le service de la pension d'invalidité s'arrêtera à 60 ans du fait des POSSIBILITES de départ en retraite. L'invalide peut parfaitement s'opposer à la liquidation de sa pension de retraite, et cela peut dans certains cas être un choix judicieux (notamment en cas d'existences d'activités rémunérées autres). CSS L341-16. CSS R341-23.

"J ai oublié de vous dire que en accident du travail ou en invalidité vous ne cotisés plus à la retraite donc vous comptabilisé des trimestres seulement validés "

Pas tout à fait exact non plus à mon avis. Car les caisses de retraite complémentaires accodent des points gratuits pour péride d'arrêt de travail et invalidité.

Bon, ceci sans vouloir polémiquer, mais simplement pour être précis et complet.
L'important pour "cloclo" , et là je pense que "comeout" sera d'accord avec moi, c'est qu'il précise sa situation actuelle , son âge, le régime de prévoyance ,etc.. pour lui indiquer le meilleur choix.
> Cornil
salut cornil

parfait c est tout à fait ca
merci pour les précisions

à bientôt
nb: j ai formulé une question précedemment au nom de comeout avec comme intitulé ( demission ou avenant au CDD)
j aurais aimé que vous me donniez votre point de vue qui jusqu' à présent et à mes quelques lectures me semble
tout à fait juste
> Cornil
Bonjour Cornil et autres,
Je dois partir à la retraite ce mois ci le 01/02. Or un accident de travail récent m'oblige à un arrêt de travail depuis et le médecin vient de me proscrire un prolongement au 15/02 pour le moment.
Il a dit que c'est possible qu'il me donne des arrêts encore.
Que dois-je faire avec mon départ à la retraite du 01/02 ? Est-ce que la date sera repoussée ou je devrais partir à la retraite tout de même avec un arrêt en accident de travail en cours ?
Merci de votre aide.
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 26 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2011

Bonjour Jimmy
Je suis dans la même situation que toi ou presque car j'ai demandé ma retraite pour le 2 juin et je suis tombée de vélo en rentrant du travail.
Je n'ai pas encore signé l'arrêté de pension (je travaille à l'hopital public)
Que peut-il se passer?
Merci de me dire votre expérience
Claire
Bonjour Cloclo

Alors une jurisprudence de 1998 (cour de cassation n° 95-41832) a énoncé que plutôt que procéder à un licenciement, l'employeur pouvait mettre à la retraite d'office un salarié déclaré inapte par le médecin du travail et ayant les droits nécessaires pour partir à taux plein, mais tout en lui payant les mêmes indemnités que pour un licenciement.
Cependant des lois récentes ont renforcé l'interdiction des mises à la retraite d'office et il n'est pas sûr que cette jurisprudence serait confirmée actuellement...
De toute façon, je ne vois pas vraiment l'intérêt pour l'employeur d'une mise à la retraite par rapport à un licenciement puisqu'il devrait payer les mêmes indemnités! Peut-être que ton employeur ne le sait pas...
Pour en dire plus, il faudrait que tu exposes ta situation précise: tu es en ivalidité ou en arrêt accdent du travail? Y a-t-il eu décision d'inaptitude définitive par le médecin du travail? Quelles dates?
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)