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Terrain préempté

DMC -  
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma question est simple,mon mari et moi possédons un terrain de 30 ares, sur 15 ares nous avons notre maison et sur les autres 15 ares il y a un jardin potager, des noyers, des cerisiers, des merisiers,des pommiers,un poulailler, une ruche(plus exploitée),du gazon, et le tout entouré d'un grillage, la question que nous nous posons c'est si la mairie peut nous PRENDRE cette partie de notre propriétè en exerçant son droit de préemption en sachant qu'un lotissement est entrain de se construire,j'ai 2 enfants d'un premier mariage en sachant que se sont nos héritiers,donc est ce que la mairie peut nous obliger à lui vendre (à un prix dérisoire) notre bien malgré nous
Merci d'avance pour vos réponses
DMC

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Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Bonsoir,

Pour qu'une commune exerce son droit de préemption, il faut au minimum un préalable, cela est simple, que le propriétaire du bien foncier, proprose ce terrain à la vente.

Autrement, il s'agit là, d'une vente forcée, c'est à dire, la procédure d'expropriation.

Bon courage,
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