Chemin en indivision et limite de propriété
shinishi23
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chipou -
chipou -
Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain et ai rencontrer le conducteur de travaux ce matin.
Nous avons un dilemme car celui-ci me dit que je ne peux mettre ma maison en limite de propriété !!
En effet nous voulions mettre la maison en limite de propriété par le garage et la maison à un mètre en retrait par rapport au chemin privé mais le constructeur me dit que ce n'est pas possible.
Nous sommes dans un chemin privé en indivision pour 4 parcelles n'appartenant pas à la commune mais aux quatre maisons actuelles, moi et les trois voisins.
Sur le reglement de zone il est spécifié que je ne dois pas avoir d'ouverture à moins de 4 mètre sur une voie public mais il ne s'agit pas d'une pas d'une voie public.
La maison aura en limite de propriété du chemin privé, la porte du garage et en retrait d'un mètre une fenêtre, et une porte fenêtre toutes équipées en volet roulant.
Pouvez-vous m'éclairer ?
D"avance merci cordialement.
Jonathan.
Je viens d'acheter un terrain et ai rencontrer le conducteur de travaux ce matin.
Nous avons un dilemme car celui-ci me dit que je ne peux mettre ma maison en limite de propriété !!
En effet nous voulions mettre la maison en limite de propriété par le garage et la maison à un mètre en retrait par rapport au chemin privé mais le constructeur me dit que ce n'est pas possible.
Nous sommes dans un chemin privé en indivision pour 4 parcelles n'appartenant pas à la commune mais aux quatre maisons actuelles, moi et les trois voisins.
Sur le reglement de zone il est spécifié que je ne dois pas avoir d'ouverture à moins de 4 mètre sur une voie public mais il ne s'agit pas d'une pas d'une voie public.
La maison aura en limite de propriété du chemin privé, la porte du garage et en retrait d'un mètre une fenêtre, et une porte fenêtre toutes équipées en volet roulant.
Pouvez-vous m'éclairer ?
D"avance merci cordialement.
Jonathan.
A voir également:
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- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
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- Gouttieres limite des murs de notre propriété - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonsoir,
Tout dépend dans quelle zone est classé votre terrain.
Je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de la personne (à l'urbanisme)qui étudie les permis de
construire de votre commune. Elle vous donnera toutes les indications utiles.
Parfois, il est bon d'avoir l'avis de la CUB (si problème de voierie ou de chemin).
Bon courage pour la suite, car ce n'est qu'un début.......et je peux vous dire qu'il en faut.
Tout dépend dans quelle zone est classé votre terrain.
Je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de la personne (à l'urbanisme)qui étudie les permis de
construire de votre commune. Elle vous donnera toutes les indications utiles.
Parfois, il est bon d'avoir l'avis de la CUB (si problème de voierie ou de chemin).
Bon courage pour la suite, car ce n'est qu'un début.......et je peux vous dire qu'il en faut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...