Droit de passage ou servitude
baghdadi
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baghdadi69 Messages postés 1 Statut Membre -
baghdadi69 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
est-ce qu'un acte de droit de passage inscrit chez un notaire li y a deja 70 ANS et non publier au bureau des hypotheque et non inscrit sur mon titre de propriete me peu etre imposable c'est a dire que mon voisin affirme qui a un droit de passer sur mon terrain et il m interdit meme de cloturer malgre mon permis de constriure merci a vous
est-ce qu'un acte de droit de passage inscrit chez un notaire li y a deja 70 ANS et non publier au bureau des hypotheque et non inscrit sur mon titre de propriete me peu etre imposable c'est a dire que mon voisin affirme qui a un droit de passer sur mon terrain et il m interdit meme de cloturer malgre mon permis de constriure merci a vous
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2 réponses
bonjour : Est-ce que votre voisin vous a montré ce document ???? On ne peut pas croire sans preuve.
Dites lui qu'il vous donne une photocopie du document et allez voir un notaire qui serait le plus apte à vous conseiller.
Dites-lui que s'il ne vous donne aucune preuve, vous êtes en droit de clôturer votre terrain.
Une affirmation n'est pas une preuve.
Dites lui qu'il vous donne une photocopie du document et allez voir un notaire qui serait le plus apte à vous conseiller.
Dites-lui que s'il ne vous donne aucune preuve, vous êtes en droit de clôturer votre terrain.
Une affirmation n'est pas une preuve.
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