Surface sur titre de propriété

sandrine1607@aliceadsl.fr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 31 mars 2009 à 15:43
sandrine1607@aliceadsl.fr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 31 mars 2009 à 17:52
Bonjour,
En 2004 j'ai fait un rachat de soult (ma tante et mon oncle) d'une maison (ma mère est propriétaire indivis).

1er Point :
Sur le titre de propriété de mon grand père (1969) il est stipulé que le terrain qu'il a acheté fait 3020 m².
En 1989 un acte notarié stipule qu'il y a une ratification de servitude.
Il y a un droit de passage pour la parcelle x.
Sur mon titre de propriété de 2004 le terrain ne fait plus que 2970 m².
En 2003 le cadastre a procédé a une réacualisation des surfaces.

Ma question : est ce que cette différence de surface est due au remaniement du cadastre ? sinon à quoi ?

2ème point :
Mon grand père dans les années 70 a fait une clôture avec une cuisine d'été sur le prolongement. Avec son voisin ils se sont entendus quant à l'emplacement de cette cloture, à l'époque ils n'avaient pas fait appel à un géomètre.
Mon grand père est décédé il y a 20 ans. La cloture a plus de 30 ans car j'ai des photos et je l'ai toujours connu. Aujourd'hui le même voisin veut que je la démolisse (cuisine d'été comprise) car il estime qu'on lui a volé du terrain.

Ma question : est ce qu'il y a prescription ? Si non, est ce que, s'il veut la preuve, 30 ans après il peut faire venir un géomètre et m'obliger à le payer (alors que c'est lui le demandeur) ? s'il s'avère que notre cloture empiète vraiement, peut-il nous la faire démolir ? Et encore une fois est ce que le terrain qui lui manque n'est pas du au remaniement du cadastre en 2003 ?

Merci pour vos réponses car je suis désemparée et un peu abassourdie par ce voisin de 85 ans qui veut faire des procès à tout le monde 30/40 ans après. Désolée de poser toutes ces questions mais je dois répondre à son courrier. Tous nos revenus passent dans l'entretien de cette maison et je n'ai pas les moyens de payer un géomètre ainsi qu'une procédure. Je souhaite savoir qu'est ce que l'on risque de payer ou de devoir démolir (pour reconstruire après )...

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
31 mars 2009 à 17:33
Il n'y a pas obligation de mesurage exact du bien s'il ne fait pas partie d'une copropriété, une indivision n'est pas une copropriété.

Les menaces de votre voisin : vous les ignorez, car tant qu'une décision de justice n'a pas été rendue contre vous, ne bougez pas, ne lui donnez surtout pas de compensation financière, trente ans semble un peu tard pour agir sauf si la clôture et surtout la construction adossée a été faite sans permis, ça peut être mal parti, mais pour le moment ne bougez pas.
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sandrine1607@aliceadsl.fr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009
31 mars 2009 à 17:52
Merci pour votre réponse.

Il était venu me voir chez moi il y a trois mois en me demandant de lui prouver que mon grand père a bien acheté 3020 m². J'ai la copie de l'acte, je comptais lui envoyer en recommandé.
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