Surface sur titre de propriété
sandrine1607@aliceadsl.fr
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sandrine1607@aliceadsl.fr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 31 mars 2009 à 17:52
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Marie S
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16 juillet 2009
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31 mars 2009 à 17:33
31 mars 2009 à 17:33
Il n'y a pas obligation de mesurage exact du bien s'il ne fait pas partie d'une copropriété, une indivision n'est pas une copropriété.
Les menaces de votre voisin : vous les ignorez, car tant qu'une décision de justice n'a pas été rendue contre vous, ne bougez pas, ne lui donnez surtout pas de compensation financière, trente ans semble un peu tard pour agir sauf si la clôture et surtout la construction adossée a été faite sans permis, ça peut être mal parti, mais pour le moment ne bougez pas.
Les menaces de votre voisin : vous les ignorez, car tant qu'une décision de justice n'a pas été rendue contre vous, ne bougez pas, ne lui donnez surtout pas de compensation financière, trente ans semble un peu tard pour agir sauf si la clôture et surtout la construction adossée a été faite sans permis, ça peut être mal parti, mais pour le moment ne bougez pas.
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23 avril 2009
31 mars 2009 à 17:52
31 mars 2009 à 17:52
Merci pour votre réponse.
Il était venu me voir chez moi il y a trois mois en me demandant de lui prouver que mon grand père a bien acheté 3020 m². J'ai la copie de l'acte, je comptais lui envoyer en recommandé.
Il était venu me voir chez moi il y a trois mois en me demandant de lui prouver que mon grand père a bien acheté 3020 m². J'ai la copie de l'acte, je comptais lui envoyer en recommandé.