Travaux de la copropriété en cas de cession
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metrodesiles -
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Bonjour, nous vendons notre appartement. les travaux de mise aux normes de l'ascenseur ont été votés avec règlement d'un tiers du montant des travaux déjà effectué.
Ont été décidées 2 autres dates d'exigibilité qui arriveront après la date de la signature de l'acte officiel de vente. Qui règlera les deux tiers restants, l'acheteur ou le vendeur?
Merci de me répondre
Ont été décidées 2 autres dates d'exigibilité qui arriveront après la date de la signature de l'acte officiel de vente. Qui règlera les deux tiers restants, l'acheteur ou le vendeur?
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2 réponses
Votre acheteur doit les régler...
Avant la rédaction de l'acte d'achat définitif par le notaire, l'agence devra lui soumettre les dernières décisions de l'assemblée des coproprio, il pourra y lire les débours qu'il aura à régler dans le futur AVANT acquisition...
Avant la rédaction de l'acte d'achat définitif par le notaire, l'agence devra lui soumettre les dernières décisions de l'assemblée des coproprio, il pourra y lire les débours qu'il aura à régler dans le futur AVANT acquisition...
je pense Xpert que vous étes dans l'erreur seul le notaire épure les comptes de syndic l'agence a un devoir information ,agence doit produir le reglement de copro, la derniere assemblée générale et le dernier appel de fond l'acquéreur doit en prendre connaissance" perso je les fait meme signé" avant la signature du compromis c'est meme doc sont deposé au notaire ,pour les travaux voté avant la vente la cote part de l'acquéreur actuel sera deduit de la vente ,le compte syndic repart avec les nouveaux proprio ,une provision par un premier appel de fond leur parviendra en meme tant que les autres proprio
La législation juridique et financière évolue en permanence...