Vente d'un logement et solde copropriété
smansuy
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smansuy Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2001.
La quote-part de mon compte en copropriété était positif d'un montant d'environ 1000€.
L'ancien vendeur n'a jamais réclamé ni au syndic, ni à moi-même le remboursement de l'excédant de trésorerie.
Ce reliquat provient d'un reste de provision pour des travaux antérieurs a 2001.
Je n'ai jamais eu besoin de faire un apport de provision puisque notre la trésorerie de notre quote-part était toujours positive.
Cet appartement a été vendu ce mois-ci et suite à la vente j'ai demandé au syndic d'épurer notre compte et nous faire parvenir le solde restant. (environ 400€)
Ce dernier refuse, car nous n'avons pas apporté d'argent directement quand nous étions propriétaires.
Le syndic est-il en droit de refuser le remboursement de la trésorerie ?
J'ai acheté un appartement en 2001.
La quote-part de mon compte en copropriété était positif d'un montant d'environ 1000€.
L'ancien vendeur n'a jamais réclamé ni au syndic, ni à moi-même le remboursement de l'excédant de trésorerie.
Ce reliquat provient d'un reste de provision pour des travaux antérieurs a 2001.
Je n'ai jamais eu besoin de faire un apport de provision puisque notre la trésorerie de notre quote-part était toujours positive.
Cet appartement a été vendu ce mois-ci et suite à la vente j'ai demandé au syndic d'épurer notre compte et nous faire parvenir le solde restant. (environ 400€)
Ce dernier refuse, car nous n'avons pas apporté d'argent directement quand nous étions propriétaires.
Le syndic est-il en droit de refuser le remboursement de la trésorerie ?
A voir également:
- Vente d'un logement et solde copropriété
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Solde d'ete - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Solde antérieur ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
quand vous avez achete en 2001 le notaire aurez du epurer les comptes ces une erreur des le départ le syndic vient surement de s'en apercevoir et donc a recalculé votre solde ,vous vous etes sans le savoir servi de 1000€ appartenant a l'ancien proprio
pour votre vente avec votre acquéreur demandez bien au notaire de régularisé le compte du syndic c'est au notaire de faire ce travail pas a vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...