Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture d'engagement avec une AM

phiphi - 30 mars 2009 à 17:38
 phiphi - 31 mars 2009 à 12:44
Bonjour,

Je devais confier mon enfant à une assistante maternelle le 7 avril prochain. Nous avions signé une lettre d'engagement pour la bloquer au mois de novembre dernier.
Il y a 3 jours, j'apprend que je ne retrouve pas mon poste et qu'il me propose un licenciement.
Pouvez-vous m'aider ? Car on m'a dit que je devais l'indemniser d'un montant correspondant à un demi mois de salaire, même si la cause de cette rupture n'est pas mon propre chef.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
enitram
30 mars 2009 à 21:09
bonjour si l'une des parties décide de ne pas donner suite a cet accord de principe,elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculéesur la base a un demi mois par rapport au temps d'accueil prévu si il a été datés et signés en deux exemplaires .
0
phiphi
31 mars 2009 à 12:44
Merci pour votre réponse. Je suis étonnée, car je perds mon travail et donc je n'aurai pas les moyens de payer ma nourrice en touchant le chomage et je dois lui payer une indemnité d'un demi mois.
0

Discussions similaires

RSA et contrat d'engagement réciproque
Latinden -
dna.factory -

6 réponses
Durée du contrat d'engagement réciproque RSA
rory578 -
Loli48 -

1 réponse
Rupture engagement réciproque
Cameliamelia -
melrem -

1 réponse
rupture engagement reciproque assistante maternelle
greenlantern -
greenlantern -

4 réponses
Contrat d'engagement reciproque
Nadin2017 -
jodelariege -

9 réponses