Partie commune à jouissance exclusive
eric75003
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement composé de deux lots qui ont été réunis physiquement, mais pas dans le règlement de copropriété. Cet appartement comprend un couloir qui était une partie commune à jouissance exclusive des deux lots réunis, et qui est maintenant fermé par un mur. Si je fais modifier le règlement de copropriété pour réunir le tout, la copropriété est-elle en droit de me demander de racheter cette partie commune, alors qu'elle est à jouissance exclusive des deux lots dont je suis propriétaire ?
Je suis propriétaire d'un appartement composé de deux lots qui ont été réunis physiquement, mais pas dans le règlement de copropriété. Cet appartement comprend un couloir qui était une partie commune à jouissance exclusive des deux lots réunis, et qui est maintenant fermé par un mur. Si je fais modifier le règlement de copropriété pour réunir le tout, la copropriété est-elle en droit de me demander de racheter cette partie commune, alors qu'elle est à jouissance exclusive des deux lots dont je suis propriétaire ?
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3 réponses
bonsoir
oui, elle est en droit, car elle appartient a la copropriété entiere
tous les murs et les parties communes, meme si elles ne deservent que deux proprietaires
dailleurs, elles ne servent qu'a vous deux, mais tous les autres pourraient y passer sans aucun probleme
par exemple, en cas de revente, cela poserait probleme
dailleurs vous allez devoir faire changer votre titre de proprieté
cordialement
oui, elle est en droit, car elle appartient a la copropriété entiere
tous les murs et les parties communes, meme si elles ne deservent que deux proprietaires
dailleurs, elles ne servent qu'a vous deux, mais tous les autres pourraient y passer sans aucun probleme
par exemple, en cas de revente, cela poserait probleme
dailleurs vous allez devoir faire changer votre titre de proprieté
cordialement
Oui. Mais plus généralement, s'il s'agit de peu de m², la copro se contente de vous attribuer en échange, un peu plus de millièmes. Sauf si vous êtes en mauvais termes avec un nombre de copropriétaires, ou là, rien que pour vous emm.... ils vous feront payer...
Cordialement.
Cordialement.
bonjour : Si vous vouliez faire changer les millièmes ce serait pire que le parcour du combattant. Car c'est calculé dès la construction de l'immeuble, et je pense que ce serait complètement impossible à obtenir vu les complications et le prix que cela coûterait.
Déjà si vous bénéficiez de quelques mètres carrés et que personne n'ait trouvé à redire, c'est déjà ça.
Il est vrai que vous avez les charges calculées comme avec deux appartements distincts probablement, ce qui revient probablement un peu plus cher que si à la construction cela avait été un seul grand appartement, mais là, on ne peut pas faire grand chose.
Quand vous parlez de jouissance exclusive, ce n'est pas tout à fait ça. Cette partie du couloir "n'interressait" que ces deux logements, cependant cela faisait partie des communs et n'importe qui pouvait venir s'y "promener".
Seul avantage pour la copropriété : il y a un peu moins de surface de commun à nettoyer par l'entreprise de nettoyage.
Déjà si vous bénéficiez de quelques mètres carrés et que personne n'ait trouvé à redire, c'est déjà ça.
Il est vrai que vous avez les charges calculées comme avec deux appartements distincts probablement, ce qui revient probablement un peu plus cher que si à la construction cela avait été un seul grand appartement, mais là, on ne peut pas faire grand chose.
Quand vous parlez de jouissance exclusive, ce n'est pas tout à fait ça. Cette partie du couloir "n'interressait" que ces deux logements, cependant cela faisait partie des communs et n'importe qui pouvait venir s'y "promener".
Seul avantage pour la copropriété : il y a un peu moins de surface de commun à nettoyer par l'entreprise de nettoyage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...