Problème de bornage avec le voisinage
mouss63
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain constructible en 2005. Au préalable le vendeur a fait venir un géomètre pour retrouver les bornes qui entouraient mon futur terrain. Tout allé bien jusqu'à la dernière borne que l'expert géomètre trouva chez mon voisin, c'est-à-dire que mon cher voisin a planté son grillage sur mon terrain (construction de leur maison dans les années 1982-83 ). J'ai perdu environ une dizaine de mètre carré. J'ai essayé de persuader mon
voisin d'enlever son grillage ou de lui vendre dans les règles de l'art, c'est-à-dire géomètre puis notaire mais à ses frais, mais il préfèrerait m'acheter la parcelle "volée" à l'amiable, est-ce possible ? Comment puis-je
faire enlever son grillage et déjà est-ce que c'est possible ? Car à cause de ses soucis je ne peux pas me fermer
correctement chez moi. Existe-t-il une loi décennale ou trentenaire ? En plus aujourd'hui la borne a disparu, j'ai une preuve des photos mais ne faut-il pas, en plus, que je récupère le PV auprès du géomètre ? Maintenant je souhaiterai que cela se règle le plus rapidement possible. De toute évidence mon voisin est de mauvaise foi car depuis 2005 il évite le sujet. En attendant une réponse de votre part je remercie tous les gens qui participeront à ce débat merci !!
j'ai acheté un terrain constructible en 2005. Au préalable le vendeur a fait venir un géomètre pour retrouver les bornes qui entouraient mon futur terrain. Tout allé bien jusqu'à la dernière borne que l'expert géomètre trouva chez mon voisin, c'est-à-dire que mon cher voisin a planté son grillage sur mon terrain (construction de leur maison dans les années 1982-83 ). J'ai perdu environ une dizaine de mètre carré. J'ai essayé de persuader mon
voisin d'enlever son grillage ou de lui vendre dans les règles de l'art, c'est-à-dire géomètre puis notaire mais à ses frais, mais il préfèrerait m'acheter la parcelle "volée" à l'amiable, est-ce possible ? Comment puis-je
faire enlever son grillage et déjà est-ce que c'est possible ? Car à cause de ses soucis je ne peux pas me fermer
correctement chez moi. Existe-t-il une loi décennale ou trentenaire ? En plus aujourd'hui la borne a disparu, j'ai une preuve des photos mais ne faut-il pas, en plus, que je récupère le PV auprès du géomètre ? Maintenant je souhaiterai que cela se règle le plus rapidement possible. De toute évidence mon voisin est de mauvaise foi car depuis 2005 il évite le sujet. En attendant une réponse de votre part je remercie tous les gens qui participeront à ce débat merci !!
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4 réponses
bonjour
contacté moi par mel en m'expliquant comment vous avez pu perdre 10m², sur quoi vous basez vous ? y a t'il un plan de bornage fais par un geometre ou avez vous acheté une parcelle entière ?
Je suis géometre
A bientot
contacté moi par mel en m'expliquant comment vous avez pu perdre 10m², sur quoi vous basez vous ? y a t'il un plan de bornage fais par un geometre ou avez vous acheté une parcelle entière ?
Je suis géometre
A bientot
bonjour : Déjà, pour du terrain, on est obligé de passer par le notaire pour officialiser les choses : c'est du terrain, ce n'est pas un objet; Votre voisin n'a pas les pieds sur terre de vouloir vous acheter ce bout de terrain sans le déclarer.
Je pense que vous devriez en parler à votre notaire, il est le plus apte pour vous conseiller.
Je pense que vous devriez en parler à votre notaire, il est le plus apte pour vous conseiller.
Bonjour doudou,
Vous devriez saisir la proposition de votre voisin, celle d'acheter cette parcelle de terrain sur laquelle vous avez empiété.
Vous pourriez faire appel à un Géomètre Expert pour une nouvelle délimitation et faire une proposition d'achat à votre voisin et ensuite, vous rendre chez un Notaire pour signer et demander à faire enregistrer l'acte de Propriété...
Votre voisin pourrait porter plainte pour un empiètement sur son terrain...
"La cour de Cassation est particulièrement sévère en la matière.
Ainsi, elle a considéré qu'un empiètement d'une partie de la clôture de 0,5 cm sur le fonds voisin constituait une violation du droit de propriété, << la mesure de l'empiètement n'étant pas à prendre en considération >> (Cass. 3e civ., 20 mars 2002, Bull. civ. III n° 71)."
Cordialement.
Vous devriez saisir la proposition de votre voisin, celle d'acheter cette parcelle de terrain sur laquelle vous avez empiété.
Vous pourriez faire appel à un Géomètre Expert pour une nouvelle délimitation et faire une proposition d'achat à votre voisin et ensuite, vous rendre chez un Notaire pour signer et demander à faire enregistrer l'acte de Propriété...
Votre voisin pourrait porter plainte pour un empiètement sur son terrain...
"La cour de Cassation est particulièrement sévère en la matière.
Ainsi, elle a considéré qu'un empiètement d'une partie de la clôture de 0,5 cm sur le fonds voisin constituait une violation du droit de propriété, << la mesure de l'empiètement n'étant pas à prendre en considération >> (Cass. 3e civ., 20 mars 2002, Bull. civ. III n° 71)."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
juste avant la vente du terrain, d'une surface de 3995m², le propriétaire m'a donné une copie du plan de bornage puis il a fait venir l'expert géomètre pour retrouver les bornes (il est passé entre le compromis et la vente du terrain). Le seul problème c'est qu'une de ces bornes se situait chez mon voisin. Le voisin n'étant pas là ce jour là le géomètre s'est permis de rentrer chez lui pour trouver la dite borne et la signaliser correctement. Le grillage de mon voisin était existant même avant que je n'achète le terrain. Depuis j'ai acheté le terrain et j'ai fait construire mais j'ai toujours ces mètres carrés de perdus, ce qui m'embête c'est que je paie du foncier sur une parcelle de terrain qui m'appartiens et que je ne profite pas. En plus je suis susceptible d'être muté dans une autre région alors je crains que cela pourrais faire capoter la vente. Mon voisin campe sur sa décision de ne pas vouloir enlever son grillage. D'autant plus ce sont des gens propriétaires de beaucoup de bâtiments et nous, nous nous serrons la ceinture.Je vous remercie pour tous les renseignements !!
Mais une borne a été déplacée par un terrassié et mal repositionnée avec un décalage de 1metre,20 en défaveur de mon voisin du point réel
contre ma volonté lors des travaux
je me suis aperçu de ce problème au moment ou j'ai demandé un devis pour installer une clôture entre mon voisin et moi
sachant qu'a l'heure actuelle se qui fait office de séparation des 2 propriétés sont les lauriers que j'ai planté il y a 5 ans
vais-je être obligé d'arracher les arbres ?
étant en mauvaise relation avec mon voisin je ne sais pas comment faire il n'est toujours pas au courant de cette situation je me suis rendu au cadastre il mon confirmé que j'empiètais sur 1mettre 20
dois -je retourné devant notaire pour racheter les 1mette 20
vous pouvez m'aider svp