Fond bar restaurent sans licence

francky2004 -  
chuckynou58 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
j ai un commerce bar restaurent et je veux vendre le fond et loue les mur mais je veux vendre le fond sans la licences 4 que je veux garde et la loue avez les mur et il possible de faire ce la
merci

1 réponse

chuckynou58 Messages postés 6 Statut Membre 1
 
bonjour la licence 4 fait pti du fond de commerce qui es declaree en mairies et prefectures vs ne pouvez vendre le fond sans votre licence deplus personne ne vous acheteras un bar sans licence ou un prix tres modeste
il vaut mieux vendre votre affaire a un prix correct et garder les murs pour effectuer un baill de 9 ans au commerce
herve cordialement
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