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Fond bar restaurent sans licence

francky2004 - 26 mars 2009 à 10:46
chuckynou58 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2009 - 26 mars 2009 à 11:38
Bonjour,
j ai un commerce bar restaurent et je veux vendre le fond et loue les mur mais je veux vendre le fond sans la licences 4 que je veux garde et la loue avez les mur et il possible de faire ce la
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
chuckynou58 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2009 1
26 mars 2009 à 11:38
bonjour la licence 4 fait pti du fond de commerce qui es declaree en mairies et prefectures vs ne pouvez vendre le fond sans votre licence deplus personne ne vous acheteras un bar sans licence ou un prix tres modeste
il vaut mieux vendre votre affaire a un prix correct et garder les murs pour effectuer un baill de 9 ans au commerce
herve cordialement
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