A voir également:
- Declaration trimestrielle de la tva
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
3 réponses
bonjour simple voir avec votre comptable ou avec le sevice des impots ou vous etes rattachee mais il est preferable de payer la tva chaque mois car cela est moin imposant
je vous remercie pour la reponse mais le probleme c'est que je suis en stage et je dois etablir la declaration toute seule
Est il possible lorsque l'on est assujetti à la tva trimestrielle de faire une régularisation annuelle avec le depôt de la dernière déclaration de TVA?
En l'occurence, si l'on en a payé trop ou pas assez? Merci de vos réponses
En l'occurence, si l'on en a payé trop ou pas assez? Merci de vos réponses
Bonjour,
C'est le principe de ces déclarations.
Vous remplissez les quatres déclarations trimestrielles. La quatrième ne couvrant en fait que les mois d'octobre et novembre, pas le mois de décembre.
Lorsque vous recevez la déclaration annuelle, vous y mettez le mois de décembre et les éventuelles régularisation des 4 déclarations trimestrielles.
Il y a toutefois une règle : vous devez avoir payé au moins 80 % de ce que vous devez. Vous avez donc une marge de manoeuvre de 20% sinon vous risquez une amende. Si vous avez trop payé, on vous remboursera.
C'est le principe de ces déclarations.
Vous remplissez les quatres déclarations trimestrielles. La quatrième ne couvrant en fait que les mois d'octobre et novembre, pas le mois de décembre.
Lorsque vous recevez la déclaration annuelle, vous y mettez le mois de décembre et les éventuelles régularisation des 4 déclarations trimestrielles.
Il y a toutefois une règle : vous devez avoir payé au moins 80 % de ce que vous devez. Vous avez donc une marge de manoeuvre de 20% sinon vous risquez une amende. Si vous avez trop payé, on vous remboursera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...