Declaration trimestrielle de la tva
hiba
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26 mars 2009 à 10:58
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 29 juil. 2010 à 16:22
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 29 juil. 2010 à 16:22
A voir également:
- Declaration trimestrielle de la tva
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
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3 réponses
chuckynou58
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mercredi 25 mars 2009
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10 avril 2009
1
26 mars 2009 à 11:50
26 mars 2009 à 11:50
bonjour simple voir avec votre comptable ou avec le sevice des impots ou vous etes rattachee mais il est preferable de payer la tva chaque mois car cela est moin imposant
hibaasma
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jeudi 26 mars 2009
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27 mars 2009
27 mars 2009 à 13:08
27 mars 2009 à 13:08
je vous remercie pour la reponse mais le probleme c'est que je suis en stage et je dois etablir la declaration toute seule
Est il possible lorsque l'on est assujetti à la tva trimestrielle de faire une régularisation annuelle avec le depôt de la dernière déclaration de TVA?
En l'occurence, si l'on en a payé trop ou pas assez? Merci de vos réponses
En l'occurence, si l'on en a payé trop ou pas assez? Merci de vos réponses
HelmerL
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17 février 2012
318
29 juil. 2010 à 16:22
29 juil. 2010 à 16:22
Bonjour,
C'est le principe de ces déclarations.
Vous remplissez les quatres déclarations trimestrielles. La quatrième ne couvrant en fait que les mois d'octobre et novembre, pas le mois de décembre.
Lorsque vous recevez la déclaration annuelle, vous y mettez le mois de décembre et les éventuelles régularisation des 4 déclarations trimestrielles.
Il y a toutefois une règle : vous devez avoir payé au moins 80 % de ce que vous devez. Vous avez donc une marge de manoeuvre de 20% sinon vous risquez une amende. Si vous avez trop payé, on vous remboursera.
C'est le principe de ces déclarations.
Vous remplissez les quatres déclarations trimestrielles. La quatrième ne couvrant en fait que les mois d'octobre et novembre, pas le mois de décembre.
Lorsque vous recevez la déclaration annuelle, vous y mettez le mois de décembre et les éventuelles régularisation des 4 déclarations trimestrielles.
Il y a toutefois une règle : vous devez avoir payé au moins 80 % de ce que vous devez. Vous avez donc une marge de manoeuvre de 20% sinon vous risquez une amende. Si vous avez trop payé, on vous remboursera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...