Clause de non concurrence
sergio14
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25 mars 2009 à 20:58
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 26 mars 2009 à 08:55
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 26 mars 2009 à 08:55
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Règle de distance concurrence - Forum Entreprise et sociétés
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
- Distance entre deux salons - Forum Entreprise et sociétés
- Comment annuler une clause de tontine - Forum Immobilier
2 réponses
mcay55
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26 mars 2009 à 06:14
26 mars 2009 à 06:14
cette clause légale apparait dans le contrat de travail initial, vérifiez ce que vous avez signé
otsea7
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26 mars 2009 à 08:55
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Retrouvez vous en face de cette clause les compensations correspondantes à cette privation, si vous ne vous trouverez pas dans sa société ?