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2 réponses
Utilisateur anonyme
25 mars 2009 à 21:51
25 mars 2009 à 21:51
le CFA vous a mal renseigné, vous n'avez pas le droit de démissionner. !
voyez mon post n° 1
en dehors de ce cas, vous pouvez demander au Conseil de prud'hommes de prononcer la rupture.
attention, le Conseil ne prononcera pas la rupture parce que "vous le souhaitez" mais uniquement en cas de faute grave, de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer. (art. L6222-18 du Code du travail)
voyez mon post n° 1
en dehors de ce cas, vous pouvez demander au Conseil de prud'hommes de prononcer la rupture.
attention, le Conseil ne prononcera pas la rupture parce que "vous le souhaitez" mais uniquement en cas de faute grave, de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer. (art. L6222-18 du Code du travail)