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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 mars 2009 à 20:20
25 mars 2009 à 20:20
votre employeur a "presque" raison...
Article R6222-21 du Code du travail
- La rupture unilatérale du contrat d'apprentissage par l'une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la rupture convenue d'un commun accord est constatée par écrit. (...)
vous ne devez pas faire une lettre de démission !
vous (vous et l'employeur) devez faire un acte faisant apparaître ;
- la volonté commune des 2 parties de mettre fin au contrat de travail
- les modalités de la rupture, la date de cessation des relations, les indemnités éventuellement versées,...etc.
...si votre patron se "mélange les pinceaux", indiquez lui l'article 1134 alinéa 2 du Code civil.
Article R6222-21 du Code du travail
- La rupture unilatérale du contrat d'apprentissage par l'une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la rupture convenue d'un commun accord est constatée par écrit. (...)
vous ne devez pas faire une lettre de démission !
vous (vous et l'employeur) devez faire un acte faisant apparaître ;
- la volonté commune des 2 parties de mettre fin au contrat de travail
- les modalités de la rupture, la date de cessation des relations, les indemnités éventuellement versées,...etc.
...si votre patron se "mélange les pinceaux", indiquez lui l'article 1134 alinéa 2 du Code civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...