TVA et maison neuve de moins de 5 ans

Résolu/Fermé
phil49 - 25 mars 2009 à 14:47
 marius - 10 nov. 2010 à 09:43
Bonjour,

J’ai fait construire une maison il y a moins de 5 ans. J’ai besoin de déménager pour des raisons professionnelles. On m’a toujours dit qu’on devait payer la TVA sur une plus-value réalisée sur la vente d’une maison neuve de moins de 5 ans. C’est loin d’être réjouissant mais ça me semblait être presque raisonnable. Au moment de mettre en vente ma maison, on vient de me dire qu’on ne devait pas payer une TVA sur la plus-value, mais qu’on devait payer la TVA sur le prix de vente et récupérer la TVA payée sur la construction de la maison. Ce n’est pas du tout la même chose. Ca me parait tellement idiot et injustifié que j’ai du mal à le croire.

Je m’explique. Supposons que quelqu’un achète un terrain à 100 keuros et fasse construire une maison à 100 keuros. Un mois après avoir emménagé, la personne est mutée et doit vendre. Supposons qu’elle le fasse sans plus-value (difficile d’avoir une plus value en un mois…) et qu’elle vende 200 keuros. Elle doit 19,6% sur le prix de vente, soit 39,2 keuros. Elle récupère la TVA payée soit 19,6 keuros sur la maison et rien sur le terrain (on ne paie pas de TVA sur l’achat d’un terrain). Ca signifie que la personne a revendu sa maison sans aucune plus value mais doit quand même (39.2 – 19.6) = 19.6 keuros à l’état ? C pas possible… On m’a dit aussi qu’il n’y avait aucune exception possible, même une mutation.

Je sais qu’on a des lois débiles mais à ce point… Quelqu’un peut-il me dire si mon exemple est correct ?

Merci d’avance
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18 réponses

BONJOUR ya plus de tva à payé sur une maison de moin de 5ans depui la nouvelle loi du 11/03/2010
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