Bail de trois ans paye en avance
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Bonjour,
On loue un apartement d'un membre de notre famille et on a deja paye en avance trois ans de loyer. si la banque essaye de reprendre la maison du proprietaire, comment pouvons-nous nous proteger de ne pas perdre notre apartement (au niveau de contrat, etc.)? Est-ce qu'un bail de trois ans va suffire pour nous proteger ou bien est-ce qu'il faudrait prendre autres mesures? Merci infiniment.
On loue un apartement d'un membre de notre famille et on a deja paye en avance trois ans de loyer. si la banque essaye de reprendre la maison du proprietaire, comment pouvons-nous nous proteger de ne pas perdre notre apartement (au niveau de contrat, etc.)? Est-ce qu'un bail de trois ans va suffire pour nous proteger ou bien est-ce qu'il faudrait prendre autres mesures? Merci infiniment.
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10 réponses
Je ne sais pas si c'est illégal de payer trois ans de loyer en avance, à condition que la somme soit consignée en banque ça s'appelle tout bonnement une caution bancaire.
Ce n'est pas illégal non plus de négocier des travaux qui sont normalement à la charge du propriétaire et de les faire exécuter par le locataire, à partir du moment où ces dispositions sont consignées par écrit.
Ce n'est pas illégal non plus de négocier des travaux qui sont normalement à la charge du propriétaire et de les faire exécuter par le locataire, à partir du moment où ces dispositions sont consignées par écrit.
bonjour : Vous avez pris des risques.
De toutes façons, c'est tout à fait illégal de payer 3 ans de loyer d'avance.
Lorsqu'on entre dans un appartement en location en France, on doit payer :
- le dépôt de garantie (équivalent à un mois de loyer si le logement est vide, ou équivalent à deux mois de loyer si le logement est meublé)
- et le premier mois de loyer, et des charges éventuellements.
C'est tout.
Ensuite chaque début de mois, on paie le loyer et les charges.
Et bien sûr pour louer, il faut avoir des revenus suffisants et fournir des justificatifs au propriétaire (bulletins de salaire, feuille d'imposition sur le revenu, ou détail de retraite etc....
Pourquoi avez-vous accepté de payer d'avance 3 ans de loyer.
Vous auriez dû déposer une somme à votre banque en garantie si vous n'avez pas de revenus suffisants ou avoir un garant. Vous pouvez contacter l'ADIL, comme dit ci-dessus. Vous pouvez demander conseil à votre banquier en France pour voir s'il n'y aurait pas un moyen de vous sortir de cette situation.
Votre parente vous a-t-elle fait une quittance ou un reçu pour cette somme, ce serait indispensable. Vous pouvez la lui réclamer si elle ne vous a rien donné. Au moins, vous auriez une preuve que la somme correspond bien au loyer pour 3 ans.
Votre parente a-t-elle voulu prendre des précautions pour le loyer, ou bien a-t-elle vraiment des problèmes d'argent ????
Vous auriez dû venir sur le forum plus tôt.
De toutes façons, c'est tout à fait illégal de payer 3 ans de loyer d'avance.
Lorsqu'on entre dans un appartement en location en France, on doit payer :
- le dépôt de garantie (équivalent à un mois de loyer si le logement est vide, ou équivalent à deux mois de loyer si le logement est meublé)
- et le premier mois de loyer, et des charges éventuellements.
C'est tout.
Ensuite chaque début de mois, on paie le loyer et les charges.
Et bien sûr pour louer, il faut avoir des revenus suffisants et fournir des justificatifs au propriétaire (bulletins de salaire, feuille d'imposition sur le revenu, ou détail de retraite etc....
Pourquoi avez-vous accepté de payer d'avance 3 ans de loyer.
Vous auriez dû déposer une somme à votre banque en garantie si vous n'avez pas de revenus suffisants ou avoir un garant. Vous pouvez contacter l'ADIL, comme dit ci-dessus. Vous pouvez demander conseil à votre banquier en France pour voir s'il n'y aurait pas un moyen de vous sortir de cette situation.
Votre parente vous a-t-elle fait une quittance ou un reçu pour cette somme, ce serait indispensable. Vous pouvez la lui réclamer si elle ne vous a rien donné. Au moins, vous auriez une preuve que la somme correspond bien au loyer pour 3 ans.
Votre parente a-t-elle voulu prendre des précautions pour le loyer, ou bien a-t-elle vraiment des problèmes d'argent ????
Vous auriez dû venir sur le forum plus tôt.
Le probleme c'est que avant d'arriver dans ce pays, on a deja envoye a la personne dans la famille qui est proprietaire de la maison (quatre apartements) Euro 14.000 pour les travaux dans notre apartement. on s'est mis d'accord entre famille que la somme que nous avons envoye remplacera le loyer de Euro 800 par mois. puis on est arrive et l'apartement n'etait pas fini et ils ont pris encore Euro 10.000 pour les travaux et les ouvriers..... Puis plusieurs milles d'euro pour le parquet, les salles de bains et pour payer les ouvriers et on a finit par depenser environs Euro 35.000 totale..... sans faire un contrat devant un avocat parce qu'on croyait qu'on va juste habiter dans l'apartement pendant 4 ans sans payer loyer et le bailleur est de la famille! Maintenant on est au courant que le bailleur risque de perdre la maison et nous risquons de perdre tout l'argent que nous avons payer pour mettre l'apartement dans une facon habitable pour une famille de quatre personnes .....
oui Paulin a raison, il faudrait faire signer un bail ou un cotnrat de location ou tout autre support qui stipule que vous avez payé por habiter cette maison pendant 4 années. vous n'avez pas les reçus de travaux ?
enfin, votre parent...
je sais que si un propriétaire décide de vendre la maison, les locataires sont prioritaires pour l'acheter...
si ils ne le font pas, ils ont je crois 6 mois por déménager (adil vous renseignera plus justement que moi)
dans le cas d'une hypothèque, je ne sais pas mais votre parents ne peut il pas payer ne serait ce que petit à petit por bloquer l'hypothèque? ce n'est pas comme si il ne payaut plus rien.
j'ai une idée mais ne sais ce qu'elle vaut... si vous payez un loyer (oui je sais vous avez déjà payé,, mais bon,,,) cette fois officiel avec éventuellement des alocations logement que vous porriez percevoir selon vos droits caf...bien entendu, il faut que votre parent propriétaire vous ai fait un bail (il en achète un dans une presse, marchand de journeaux). c'est sur il ve devoir déclarer qu'il perçoit les revenus de vos loyers, mais ces revenus peuvent servir à payer l'hypothèque et vous êtes tranquile ????
en plus, vous auriez peut être le droit à percevoir des allocations logement, ce qui vous minimiserait les loyers...
une autre idée : dans ce cas, n'est ils pas possible de voir avec la banque qui a hypothéqué la maison et que ce soit à elle que vous payez les loyers? suite à cela, une fois l'hypothèque remboursée, vous pourirez devenir propriétaire de la maison..je ne sais pas si je suis assez claire et encore moins si mon raisonnement est juste,
moi j'oserais poser la question aux personnes compétentes dans ce cas (la maison de la justice et du droit de votre circonscription par exemple,,, et toujours les juristes de l'ADIL)
c'est certains, si cela pouvait se faire ainsi, vous paieriez un loyer en double car vous avez déjà payé, mais la maison serait à vous par la suite et vous seriez sauvé de cette situation???
renseignez vous, il faut bouger vite je pense.
Bon courage et très bonne chance à vous
enfin, votre parent...
je sais que si un propriétaire décide de vendre la maison, les locataires sont prioritaires pour l'acheter...
si ils ne le font pas, ils ont je crois 6 mois por déménager (adil vous renseignera plus justement que moi)
dans le cas d'une hypothèque, je ne sais pas mais votre parents ne peut il pas payer ne serait ce que petit à petit por bloquer l'hypothèque? ce n'est pas comme si il ne payaut plus rien.
j'ai une idée mais ne sais ce qu'elle vaut... si vous payez un loyer (oui je sais vous avez déjà payé,, mais bon,,,) cette fois officiel avec éventuellement des alocations logement que vous porriez percevoir selon vos droits caf...bien entendu, il faut que votre parent propriétaire vous ai fait un bail (il en achète un dans une presse, marchand de journeaux). c'est sur il ve devoir déclarer qu'il perçoit les revenus de vos loyers, mais ces revenus peuvent servir à payer l'hypothèque et vous êtes tranquile ????
en plus, vous auriez peut être le droit à percevoir des allocations logement, ce qui vous minimiserait les loyers...
une autre idée : dans ce cas, n'est ils pas possible de voir avec la banque qui a hypothéqué la maison et que ce soit à elle que vous payez les loyers? suite à cela, une fois l'hypothèque remboursée, vous pourirez devenir propriétaire de la maison..je ne sais pas si je suis assez claire et encore moins si mon raisonnement est juste,
moi j'oserais poser la question aux personnes compétentes dans ce cas (la maison de la justice et du droit de votre circonscription par exemple,,, et toujours les juristes de l'ADIL)
c'est certains, si cela pouvait se faire ainsi, vous paieriez un loyer en double car vous avez déjà payé, mais la maison serait à vous par la suite et vous seriez sauvé de cette situation???
renseignez vous, il faut bouger vite je pense.
Bon courage et très bonne chance à vous
Merci infiniment :) Demain on va aller voir notre contable. Jusqu'au present on a juste une feuille entre nous et le proprietaire de la maison avec les dettes notees et on a retenu les recus pour les travaux faits depuis qu'on est arrive en france mais pas pour les Euro 14.000 qu'on a envoye avant de venir et les Euro 10.000 qu'ils ont pris apparement pour payer des ouvriers on n'a pas de recus!! On va aller a l'ADIL aussi pour voir ce qu'ils vont dire et je vais vous informer les resulltats.... Note mentale (mental note!) Faites attentions quand vous rangez des affaires ou locations (et nous on fait les deux malheureusement) avec des membres de la famille ou des epoux de la famille si vous ne les connaissez pas tres bien!!
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bonjour : De toutes façons, c'est complètement illégal de faire faire des travaux par un locataire en remplacement de loyers, surtout du point de vue fiscal. Et là le propriétaire pourrait avoir de gros ennuis, car très certainement il fait de la dissimulation de loyer par ce moyen.
Prenez conseil auprès de l'ADIL, auprès d'un notaire aussi que vous pouvez consulter facilement, et aussi auprès de votre banquier, et comparer ce que l'on vous dit, et revenez sur le forum. Et surtout restez calme...
Prenez conseil auprès de l'ADIL, auprès d'un notaire aussi que vous pouvez consulter facilement, et aussi auprès de votre banquier, et comparer ce que l'on vous dit, et revenez sur le forum. Et surtout restez calme...
c'est a dire nous avons deja investe l'equivalent de trois ans de loyer (plutot 4) dans cet apartement au niveau de constructions et pour paye les ouvriers et maintenant apres avoir passe juste quelques mois ici on a peur de perdre tous et c'est difficile quand c'est entre famille, en plus nous venons de venir habiter dans ce pays il y a quelques mois alors nous ne savons pas nos droits.....
juste une autre question et excusez-moi en avance parce que je connais pas les lois ici et l'anglais est ma langue maternelle..... si la maison est deja sous hypotheque et la banque a refuse les paiments mensuelles et ferme la compte et elle veut son argent du proprietaire.... si le proprietaire n'a pas l'argent pour payer, combien de mois, normalement avant que la banque saissira la maison? merci.
bonjour : oui, mais s'il ça sert à dissimuler les revenus des loyers, ça c'est illégal, c'est même marqué sur les feuilles d'explications jointes aux déclarations d'impots...
Et là, l'argent sert à payer des travaux, ou du moins il est sur le compte perso du loueur; alors il y a comme un problème, c'est clair et net.
Et là, l'argent sert à payer des travaux, ou du moins il est sur le compte perso du loueur; alors il y a comme un problème, c'est clair et net.
Oui, c'est ca le probleme quand on arrive ici en france sans connaitre ni les lois ni nos droits comme membres de l'union europeen.... en plus, nous sommes les etrangers et nous avions eu confiance en quelqu'un qui est ne ici, francais pur, qui pour des raisons que je ne comprends pas bien a decide de ne pas payer ses paiements a la banque ces derniers mois et maintenant il y a quatre famille qui risquent de perdre leurs maisons a cause des actes de quelqu'un irresponsable (si on peut dire ca en francais)....
est-ce qu'il y a quelqu'un qui sait si la maison etait mise sous hypotheque au mois de decembre 2008, combien de mois restent avant que la banque voudrait faire desoccuper/vider les quatres apartement? en france est-ce que c'est normale de perdre une maison si on n'a pas paye pendant trois mois ou peut-etre le proprietaire nous cache quelquechose? il nous a dit que la banque a ferme la compte et ca m'a vraiment choquee mais probablement il y a autres choses qu'on ne nous dit pas.
est-ce qu'il y a quelqu'un qui sait si la maison etait mise sous hypotheque au mois de decembre 2008, combien de mois restent avant que la banque voudrait faire desoccuper/vider les quatres apartement? en france est-ce que c'est normale de perdre une maison si on n'a pas paye pendant trois mois ou peut-etre le proprietaire nous cache quelquechose? il nous a dit que la banque a ferme la compte et ca m'a vraiment choquee mais probablement il y a autres choses qu'on ne nous dit pas.
c'est encore moi, je n'avais pas lu votre dernier message.
ici si l'on ne paye pas son loyer il y a des procédures qui prennent un certain temps tout de même maiq qui permet en effet de faire explulser le locataire. cela se fait par décision de justice. avant cela un huissier vous signifie un commandement de payer,,, et je pense que vous pouvez toujours négocier un délai ou mensualiser les dêtes pour éviter la procédure d'expulsion (je pense mais je ne suis pas encore un fois très sure) et cela c'est valable pour les locataires vis à vis d'un propriétaire.
mais dans le cas que vous invoquez...???
Il semble en effet que votre parent ne vous ai pas tout dit (j'espère que ce n'est pas le même genre que ces fameux "marchands de sommeils" dont on parle tant en ce moment).
légalement lorsqu'un logement est occupé, il n'est si facile que cela de déloger ses occupants de manière rapide il me semble. encore des procédures qui prennent du temps. je vous l'ai dis, dans le cas où il s'agit de vente par le propriétaire, le délais est de 6 mois por quiter les lieux, mais dans l'hypothèse où vous ne les quitez pas passé ce délais... cela peut pousser peut être à un peu de temps supplémentaire... mais encore une fois les mieux placés pour y répondre sont l'adil. et puis 3 mois où il n'a pas payé la maison... est ce suffisant pour la saisie de cette maison? je me le demande, si il paye la banque pas de soucis en principe non?
voyez donc non seulement l'adil mais aussi la fameuse banque qui a hypothéqué la maison, je suis certaine qu'il peut y avoir un térain d'entente.
suposez qu'un propriétaire dans le cas du votre soit mal honnête et qu'une fois que vous occupez et avez rendu les lieux habitable, il puisse gagner plus d'argent en louant ces appartements à d'autes??? le problème por lui est qu'ils sont occupés... alors il est aussi possible d'inventer une quelquonque hypothèque etc por vous faire partir et louer les appartements à d'autres qui lui rapporteront un loyer. il aura eu non seulement ses logements refaits gratuitement ou presque pour lui, mais en plus cela lui rapportera...
je ne dis pas que c'est le cas ici, mais, on voit tellement de choses aussi pitoyables aujourd'hui..., si vous êtes certain que la maisone est bien en hypothèque et qu'elle sera saisie, alors là c'est différent... pensez y , à vous de menner votre enquête si tel est le cas. et rappelez-vous que les photocopies, les trucages avec l'ordinateur pour faire des faux sont facile pour ceux qui s'y connaissent...on ne sait jamais, je pas se laisser leurer...dans ce cas, téléphoner et aller carément à la banque pour vérifier.
ici si l'on ne paye pas son loyer il y a des procédures qui prennent un certain temps tout de même maiq qui permet en effet de faire explulser le locataire. cela se fait par décision de justice. avant cela un huissier vous signifie un commandement de payer,,, et je pense que vous pouvez toujours négocier un délai ou mensualiser les dêtes pour éviter la procédure d'expulsion (je pense mais je ne suis pas encore un fois très sure) et cela c'est valable pour les locataires vis à vis d'un propriétaire.
mais dans le cas que vous invoquez...???
Il semble en effet que votre parent ne vous ai pas tout dit (j'espère que ce n'est pas le même genre que ces fameux "marchands de sommeils" dont on parle tant en ce moment).
légalement lorsqu'un logement est occupé, il n'est si facile que cela de déloger ses occupants de manière rapide il me semble. encore des procédures qui prennent du temps. je vous l'ai dis, dans le cas où il s'agit de vente par le propriétaire, le délais est de 6 mois por quiter les lieux, mais dans l'hypothèse où vous ne les quitez pas passé ce délais... cela peut pousser peut être à un peu de temps supplémentaire... mais encore une fois les mieux placés pour y répondre sont l'adil. et puis 3 mois où il n'a pas payé la maison... est ce suffisant pour la saisie de cette maison? je me le demande, si il paye la banque pas de soucis en principe non?
voyez donc non seulement l'adil mais aussi la fameuse banque qui a hypothéqué la maison, je suis certaine qu'il peut y avoir un térain d'entente.
suposez qu'un propriétaire dans le cas du votre soit mal honnête et qu'une fois que vous occupez et avez rendu les lieux habitable, il puisse gagner plus d'argent en louant ces appartements à d'autes??? le problème por lui est qu'ils sont occupés... alors il est aussi possible d'inventer une quelquonque hypothèque etc por vous faire partir et louer les appartements à d'autres qui lui rapporteront un loyer. il aura eu non seulement ses logements refaits gratuitement ou presque pour lui, mais en plus cela lui rapportera...
je ne dis pas que c'est le cas ici, mais, on voit tellement de choses aussi pitoyables aujourd'hui..., si vous êtes certain que la maisone est bien en hypothèque et qu'elle sera saisie, alors là c'est différent... pensez y , à vous de menner votre enquête si tel est le cas. et rappelez-vous que les photocopies, les trucages avec l'ordinateur pour faire des faux sont facile pour ceux qui s'y connaissent...on ne sait jamais, je pas se laisser leurer...dans ce cas, téléphoner et aller carément à la banque pour vérifier.
Que ce soit légal ou pas, ces personnes sont dans une situtation absolument délicate. j'espère qu'elles arriveront à s'en sortir, car c'est maintenant de cela qu'il s'agit dans l'urgence...
Il doit bien y avoir un moyen en cherchant bien. Tenez nous au courant de ce qu'en dit l'Adil et la banque. Et comme l'a dit très justement Paulin, ne paniquez pas... je penses qu'il faut cependant se hater de trouver une solution de remplacement, le plan "B" comme on dit: qui serait de vous trouver un logement décent en remplacement, au cas où cela n'irait pas dans votre sens...
Je sais par expérience que le plan "B" est souvent très utile...
Si vous travaillez et que vous êtes en situation régulière en France, cela ne devrait pas trop poser de problème. Mais il est aussi certain qu'avec la "crise du logement" il n'est pas facile d'en trouver surtout dans les grandes villes, il vaut mieux s'excentrer (s'éloigner des grands centres pour trouver une maison ou un appartement à des prix locatifs moins élevés.) et s'y prendre à l'avance...
à bientôt et courage, restez calme surtout
Il doit bien y avoir un moyen en cherchant bien. Tenez nous au courant de ce qu'en dit l'Adil et la banque. Et comme l'a dit très justement Paulin, ne paniquez pas... je penses qu'il faut cependant se hater de trouver une solution de remplacement, le plan "B" comme on dit: qui serait de vous trouver un logement décent en remplacement, au cas où cela n'irait pas dans votre sens...
Je sais par expérience que le plan "B" est souvent très utile...
Si vous travaillez et que vous êtes en situation régulière en France, cela ne devrait pas trop poser de problème. Mais il est aussi certain qu'avec la "crise du logement" il n'est pas facile d'en trouver surtout dans les grandes villes, il vaut mieux s'excentrer (s'éloigner des grands centres pour trouver une maison ou un appartement à des prix locatifs moins élevés.) et s'y prendre à l'avance...
à bientôt et courage, restez calme surtout
bonjour : Je ne sais plus si je vous en ai parlé, mais vous pourriez aussi consulter un notaire qui pourrait probablement bien vous renseigner sur la question des hypothèques.
A mon sens vous êtes face à 2 problèmes que vous confondez :
1- Votre statut de locataire
2- Vous avez prêté de l'argent à un tiers qui se trouve être votre bailleur et membre de votre famille.
Il vous faut scinder les 2 ...
1- Vous gardez vos reçus pour le paiement des mois de loyers perçus par votre propriétaire
2- Vous contactez un notaire et vous y emmenez le membre de votre famille afin qu'il accepte la créance ou le PRET que vous lui avez concédé pour les travaux à l'appartement (ce remboursement peut se faire par le biais du loyer que vous ne payerez plus...)
Sachez également qu'en cas de saisie : c'est l'organisme bancaire qui a avancé l'argent qui se fera payer en 1er..
De plus les travaux que vous avez effectués dans cet appartement sont considérés AU FUR ET A MESURE de leurs installation comme étant biens immeubles, revenant de droit au propriétaire... Ce ne sont plus des "aménagements locatifs" que vous pourriez réclamer...
A+
1- Votre statut de locataire
2- Vous avez prêté de l'argent à un tiers qui se trouve être votre bailleur et membre de votre famille.
Il vous faut scinder les 2 ...
1- Vous gardez vos reçus pour le paiement des mois de loyers perçus par votre propriétaire
2- Vous contactez un notaire et vous y emmenez le membre de votre famille afin qu'il accepte la créance ou le PRET que vous lui avez concédé pour les travaux à l'appartement (ce remboursement peut se faire par le biais du loyer que vous ne payerez plus...)
Sachez également qu'en cas de saisie : c'est l'organisme bancaire qui a avancé l'argent qui se fera payer en 1er..
De plus les travaux que vous avez effectués dans cet appartement sont considérés AU FUR ET A MESURE de leurs installation comme étant biens immeubles, revenant de droit au propriétaire... Ce ne sont plus des "aménagements locatifs" que vous pourriez réclamer...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...