Bail de trois ans paye en avance

blackcat - 24 mars 2009 à 15:15
 Xpert - 25 mars 2009 à 20:10
Bonjour,
On loue un apartement d'un membre de notre famille et on a deja paye en avance trois ans de loyer. si la banque essaye de reprendre la maison du proprietaire, comment pouvons-nous nous proteger de ne pas perdre notre apartement (au niveau de contrat, etc.)? Est-ce qu'un bail de trois ans va suffire pour nous proteger ou bien est-ce qu'il faudrait prendre autres mesures? Merci infiniment.
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10 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
25 mars 2009 à 14:27
Je ne sais pas si c'est illégal de payer trois ans de loyer en avance, à condition que la somme soit consignée en banque ça s'appelle tout bonnement une caution bancaire.

Ce n'est pas illégal non plus de négocier des travaux qui sont normalement à la charge du propriétaire et de les faire exécuter par le locataire, à partir du moment où ces dispositions sont consignées par écrit.
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