Vehicule prive utilise prof ind km non paye
paco22
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nek63 Messages postés 59 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis commercial depuis avril 2008 et mon contrat prévoyait un véhicule de fonction (c2).
Hors de avril à juillet 2008, j'ai utilisé mon véhicule personnel pour me déplacer car le véhicule c2 n'était pas dans l'entreprise. La société ne veux pas me régler les indemnités kilométriques ( 10000km), ni mes frais de déplacement( repas). Le véhicule est apparut fin juillet, avec 125000km au compteur et dans un état pas possible, une location longue durée qui s'est terminée fin octobre et depuis le véhicule n'a pas été remplacé.
Alors depuis fin octobre je reste à l'entreprise.
Maintenant, la société me propose un avenant à mon contrat de travail. Dans cette avenant, il me demamde de reprendre la route et d'utiliser mon véhicule personnel mais le nombre de kilomètres remboursés est plafonné à 3800 km mois ou 40000km annuel, donc si je fais plus de kilomètre c'est pour ma pomme. Dans ce même avenant, il me diminue les commissions qui était prévu dans mon contrat de travail, et il m'attribut un forfait de 300 euros par mois pour les frais de repas ou de représentation.
Comment répondre à l'employeur, car le véhicule que j'utilise est le seul que nous avons ma femme et moi, et actuellement elle l'utilise donc me dépose au travail le matin. Et dans la mesure ou mon employeur me doit déjà des indemnités kilométriques, n'est ce pas abusif de sa part de plafonné les frais quand c'est un véhicule privé et est ce qu'il a le droit de diminuer des commissions.
Merci de me répondre
Je suis commercial depuis avril 2008 et mon contrat prévoyait un véhicule de fonction (c2).
Hors de avril à juillet 2008, j'ai utilisé mon véhicule personnel pour me déplacer car le véhicule c2 n'était pas dans l'entreprise. La société ne veux pas me régler les indemnités kilométriques ( 10000km), ni mes frais de déplacement( repas). Le véhicule est apparut fin juillet, avec 125000km au compteur et dans un état pas possible, une location longue durée qui s'est terminée fin octobre et depuis le véhicule n'a pas été remplacé.
Alors depuis fin octobre je reste à l'entreprise.
Maintenant, la société me propose un avenant à mon contrat de travail. Dans cette avenant, il me demamde de reprendre la route et d'utiliser mon véhicule personnel mais le nombre de kilomètres remboursés est plafonné à 3800 km mois ou 40000km annuel, donc si je fais plus de kilomètre c'est pour ma pomme. Dans ce même avenant, il me diminue les commissions qui était prévu dans mon contrat de travail, et il m'attribut un forfait de 300 euros par mois pour les frais de repas ou de représentation.
Comment répondre à l'employeur, car le véhicule que j'utilise est le seul que nous avons ma femme et moi, et actuellement elle l'utilise donc me dépose au travail le matin. Et dans la mesure ou mon employeur me doit déjà des indemnités kilométriques, n'est ce pas abusif de sa part de plafonné les frais quand c'est un véhicule privé et est ce qu'il a le droit de diminuer des commissions.
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