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Igor1
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17 décembre 2018
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24 mars 2009 à 00:11
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Bonsoir,
question 1 : à la charge du propriétaire
question 2 : à la charge du locataire
question 3 : si rien n'est marqué sur l'EDL le bailleur ne peut rien retenir.
question 4 : Idem question 3
question 5 : vous devez rendre le logement dans le même état qu'à l'entrée, sauf ce qui s'est détérioré et est à la charge du propriétaire (exemple le radiateur) et ce qui est le fait de l'usure du temps et qui est prouvé comme tel.
question 1 : à la charge du propriétaire
question 2 : à la charge du locataire
question 3 : si rien n'est marqué sur l'EDL le bailleur ne peut rien retenir.
question 4 : Idem question 3
question 5 : vous devez rendre le logement dans le même état qu'à l'entrée, sauf ce qui s'est détérioré et est à la charge du propriétaire (exemple le radiateur) et ce qui est le fait de l'usure du temps et qui est prouvé comme tel.
Merci Igor pour ta réponse, mais concernant la moquette, est-ce que tu as entendu parler de cette clause de vétusté ou amortissement?
Merci encore
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Igor1
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24 mars 2009 à 18:11
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Bonjour,
il n'existe pas de clause légale de vétusté. Certaines agences pratiquent certaines règle ou charte sur la vétusté, mais rien n'est obligatoire. Toutefois en cas de gros litiges, un juge peut "apprécier" le degré de vétusté d'un logement, voir d'un revêtement de sol ou d'une tapisserie. C'est pourquoi il faut toujours faire un état des lieux d'entrée très stricte, pour ne pas avoir à en arriver au tribunal pour départager. Avant l'état des lieux de sortie, il faudrait que le locataire fasse lui-même (ou accompagné) un comparatif avec l'état des lieux d'entrée. De là, il est préférable d'intervenir (réparer) soi-même, car après l'EDL ce n'est plus possible et le cout peut être multiplié par 10 en passant par des entreprises spécialisées. C'est du moins ce que je conseille toujours.
il n'existe pas de clause légale de vétusté. Certaines agences pratiquent certaines règle ou charte sur la vétusté, mais rien n'est obligatoire. Toutefois en cas de gros litiges, un juge peut "apprécier" le degré de vétusté d'un logement, voir d'un revêtement de sol ou d'une tapisserie. C'est pourquoi il faut toujours faire un état des lieux d'entrée très stricte, pour ne pas avoir à en arriver au tribunal pour départager. Avant l'état des lieux de sortie, il faudrait que le locataire fasse lui-même (ou accompagné) un comparatif avec l'état des lieux d'entrée. De là, il est préférable d'intervenir (réparer) soi-même, car après l'EDL ce n'est plus possible et le cout peut être multiplié par 10 en passant par des entreprises spécialisées. C'est du moins ce que je conseille toujours.