Chantage à la caution

Arno - 23 mars 2009 à 20:48
 Arno - 24 mars 2009 à 19:49
Bonjour,
après avoir signé l'état des lieux, mon propriétaire me réclame le montant de ces travaux avant restitution du reste de ma caution. Or, certains me semblent lui incomber et pour d'autre je n'ai pas de preuve mais juste une conviction que je ne suis pas en cause dans la dégradation. Je vous les expose en espérant que vous puissiez me répondre:
1. non remplacement d'un radiateur:
Après un dégât des eaux il y a quelques années, dû au radiateur de la sdb défectueux (rongé par la rouille, foutu d'après le plombier), j'ai payé la dépose de ce radiateur (90€) mais ne l'ai pas fait remplacer, ce qui m'est reproché aujourd'hui. Est-ce que ce remplacement n'incombe pas à mon propriétaire?
2. moquette dégradée:
devant porte-fenêtre du salon, moquette rongée jusqu'à la trame, trou d'environ 10x10. Je suis persuadé que cette usure prématurée est survenue à cause de la très mauvaise isolation de la porte-fenêtre (on sentait très bien le vent, le froid) mais je ne peux pas le prouver. Il y avait une très grande tâche tout autour qui allait jusqu'à la fenêtre et qui laissait penser à une infiltration d'eau. Je lui ai fait la remarque et m'a soutenu que ça ne pouvait pas venir de la fenêtre, qu'un liquide avait dû être renversé... En scrutant les sites et forums, j'ai vu qu'il pouvait exister une sorte de clause d'amortissement qui considère que les papiers-peints, moquettes, etc... sont amortis au bout d'un certain nombre d'années. Qu'en est-il vraiment?
3. clés:
Il me reproche aussi de ne pas lui avoir rendu certaines clés qu'il est persuadé de m'avoir donné. Il s'agit d'une serrure que je n'ai jamais utilisé et je lui ai rendu les mêmes clés qu'il m'avait donné, avec les nouvelles qui sont venues s'ajouter (local poubelle et porte d'entrée de l'immeuble). Sur le bail, il est seulement mentionné "nombre de clés: 6" et lors de l'état des lieux de sortie, il n'a pas bronché lorsque je lui ai donné et rien n'a été écrit.
4. carreau fendu
là encore, rien d'indiqué sur l'état des lieux, donc à sa charge?
5. enfin, il me reproche de ne pas avoir remonté une étagère. L'appart est un meublé, il n'y a rien d'indiqué sur le bail qui précise qu'il faut tout remonter en partant...
Je vous remercie beaucoup pour votre aide car après avoir essayé la conciliation et la bonne foi, je sens bien qu'il faut que je passe à la vitesse supérieure....
Arno

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
24 mars 2009 à 00:11
Bonsoir,
question 1 : à la charge du propriétaire
question 2 : à la charge du locataire
question 3 : si rien n'est marqué sur l'EDL le bailleur ne peut rien retenir.
question 4 : Idem question 3
question 5 : vous devez rendre le logement dans le même état qu'à l'entrée, sauf ce qui s'est détérioré et est à la charge du propriétaire (exemple le radiateur) et ce qui est le fait de l'usure du temps et qui est prouvé comme tel.
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Merci Igor pour ta réponse, mais concernant la moquette, est-ce que tu as entendu parler de cette clause de vétusté ou amortissement?
Merci encore
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
24 mars 2009 à 18:11
Bonjour,
il n'existe pas de clause légale de vétusté. Certaines agences pratiquent certaines règle ou charte sur la vétusté, mais rien n'est obligatoire. Toutefois en cas de gros litiges, un juge peut "apprécier" le degré de vétusté d'un logement, voir d'un revêtement de sol ou d'une tapisserie. C'est pourquoi il faut toujours faire un état des lieux d'entrée très stricte, pour ne pas avoir à en arriver au tribunal pour départager. Avant l'état des lieux de sortie, il faudrait que le locataire fasse lui-même (ou accompagné) un comparatif avec l'état des lieux d'entrée. De là, il est préférable d'intervenir (réparer) soi-même, car après l'EDL ce n'est plus possible et le cout peut être multiplié par 10 en passant par des entreprises spécialisées. C'est du moins ce que je conseille toujours.

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ok merci beaucoup!!
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