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Concubinage

GRINIE03 - 23 mars 2009 à 13:38
 GRINIE03 - 23 mars 2009 à 13:56
Bonjour,
Peut-on se déclarer en concubinage si l'un des 2 protagonistes n'est pas encore divorcé ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BG
23 mars 2009 à 13:43
non tant que le divorce n'est pas prononcé , même en cas de séparation officiélle , le mariage n'est pas dissout ,donc pas de posibilité officielle de refaire une union
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GRINIE03
23 mars 2009 à 13:56
Je m'en doutais un peu... Merci beaucoup pour votre réponse...
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