Sujet Précédent Sujet Suivant

Concubinage

GRINIE03 -  
 GRINIE03 -
Bonjour,
Peut-on se déclarer en concubinage si l'un des 2 protagonistes n'est pas encore divorcé ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BG
 
non tant que le divorce n'est pas prononcé , même en cas de séparation officiélle , le mariage n'est pas dissout ,donc pas de posibilité officielle de refaire une union
0
GRINIE03
 
Je m'en doutais un peu... Merci beaucoup pour votre réponse...
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Locataire ou hebergé à titre gratuit, un seul des concubins sur le bail
Nala -
chris4554 -

2 réponses
[CAF] Dossier Radié après un changement de statut (Célibataire à Concubin)
Dams -
Dams -

2 réponses
Différence Concubin/Coloc : du grand n'importe quoi
Damwatts -
benjo2857 -

18 réponses