Cour mitoyenne
Bonjour, nous avons une cour en mitoyenneté et nôtre voisine a clototurér avec des panneaux en bois sans nôtre accord
en a-t-elle le droit? car nous ne pouvons plus avoir accés a nos portes,merci pour vôtre réponse a bientôt.
en a-t-elle le droit? car nous ne pouvons plus avoir accés a nos portes,merci pour vôtre réponse a bientôt.
5 réponses
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Est ce une cour mitoyenne ou commune ,c'est different ,
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bonsoir on doit rentrer dans sa cour pour accés a nôtre garage,et maintenant avec les paneaux en bois qu'elle a mis c'est impossible, merci d'avance de votre réponse .
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donc c'est une cour commune puisque l'acces de votre garage ce fait par cette cour donc elle ne peut vous priver de cette acces ,si vous étes loc voyez le proprio et demandez qu'il réagisse en tant que tel
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merci de vôtre réponse c'est gentil comment lui faire démonter maintenant? pas facile cette voisine !!!
es-ce que c'est nous qu'on vas avoir des frais ? -
nous sommes propriétaire comment faire pour qu'elle enleve ses panneaux de bois ?merci d'avance et a bientôt.
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