Cour mitoyenne

081078 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009 - 22 mars 2009 à 23:57
081078 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009 - 23 mars 2009 à 00:51
Bonjour, nous avons une cour en mitoyenneté et nôtre voisine a clototurér avec des panneaux en bois sans nôtre accord
en a-t-elle le droit? car nous ne pouvons plus avoir accés a nos portes,merci pour vôtre réponse a bientôt.

5 réponses

metrodesiles
23 mars 2009 à 00:08
Est ce une cour mitoyenne ou commune ,c'est different ,
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081078 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009
23 mars 2009 à 00:19
bonsoir on doit rentrer dans sa cour pour accés a nôtre garage,et maintenant avec les paneaux en bois qu'elle a mis c'est impossible, merci d'avance de votre réponse .
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metrodesiles
23 mars 2009 à 00:27
donc c'est une cour commune puisque l'acces de votre garage ce fait par cette cour donc elle ne peut vous priver de cette acces ,si vous étes loc voyez le proprio et demandez qu'il réagisse en tant que tel
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081078 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009
23 mars 2009 à 00:49
merci de vôtre réponse c'est gentil comment lui faire démonter maintenant? pas facile cette voisine !!!
es-ce que c'est nous qu'on vas avoir des frais ?
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081078 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009
23 mars 2009 à 00:51
nous sommes propriétaire comment faire pour qu'elle enleve ses panneaux de bois ?merci d'avance et a bientôt.
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