mes locataires ont 10 chiens

Question

Bonjour,
Il y a 3 mois ,j'ai signé un bail commercial pour un commerce de toilrttage pour chien.Hors, nous avons en mitoyenneté un commerce de vente et reparation de motos.La locataire ne m'a pas informee qu'elle possedait 10 chien, et qu'en plus , elle faisait du gardiennage. Depuis c'est une catastrophe, des déjections tous les jours devant la porte de notre commerce, sans parler des odeurs d'urine.La semaine derniere alors qu'un client arrivait sur le parking du garage, 4 chiens sont arrivés sur lui. Heureusement, notre client n'a pas paniqué et n'a donc pas chuté, mais ça aurait pu etre grave.Je sais qu'ils ont transformé une partie de l'habitation qui est jointe au commerce en box pour animaux. En 3 mois j'en suis déjà a penser au dégéts eventuels de mes locaux.Ai-je le droit d'entamer une procedure d'expulsion? qu'elles sont mes recours,? Je précise que nous sommes en plein centre ville
Merci pour votre aide

Tartine.K · Answer

Bonsoir Domisa40

En principe avant la signature du bail commercial votre locataire à dû fournir un extrait KBis, sur lequel est indiqué toutes les activités du commerce. Si l'extrait KBis stipule : "toilettage pour chien avec gardiennage de chien" vous allez avoir beaucoup de difficultés pour rompre le contrat.

Pour les déjections canines et la libre circulation des chiens, il faut lui adresser une L.R./A.R. et pour information adresser une copie de ce courrier à la Mairie.

En attendant je vous souhaite bon courage.
Cordialement

domisa40 · Answer

Merci pour ta reponse,le bail ne stipule en aucun cas le gardiennage des chiens, mais seulement toilettage et vente d'accessoires et d'aliments pour chiens.Il se trouve qu'a l'heure actuelle , les 10 chiens que j'ai vu lui appartiennent,c'est sa clientele qui m'a informe qu'en plus des siens, elle en gardait.J'ai surtout peur du risque d'accident qu'ils risquent de causer avec un cyclo ou une moto qui viendrait chez moi

Paulin · Answer

bonjour : Si le logement a été loué en tant que logement, le gardiennage étant une activité commerciale, il y a problème....   Donc allez voir l'ADIL pour vous renseigner, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes.

Marie S · Answer

Il faut avoir un agrément pour garder 10 chiens car c'est à ce qui me semble une activité agricole.

Mes locataires ont 10 chiens

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