Expulsion du conjoint non dvorcé
jujucompiegne
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A voir également:
- Expulsion du conjoint non dvorcé
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tarasouris
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22 mars 2009 à 19:44
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Bonsoir ,
Cela semble l'une des situations à éviter le plus possible : tant que l'on est pas divorcé, on est toujours marié, séparés de fait ou pas ... et chacun des époux peut, l'accord tacite de l'autre étant présumé, l' engager dans des situations catastrophiques !
Y a-t-il au moins eu une déclaration faite, auprès du Commissariat, du départ, qui prenne acte de la date ?
Sinon, bien évidemment, chacun des époux, si leur bail de location était commun, est solidaire, donc Mme peut être appelée en paiement des loyers non versés ... d'où la nécessité de rapidement mettre ce genre de choses au clair lorsqu'on s'en va ou lorsque l'autre part !
De là à devoir l' héberger, s'il travaille, donc n'est pas en situation extrême, ( sauf avis contraire ? ), il ne semble pas que l'obligation de secours entre époux puisse l'y contraindre ... Mais s'il était malade, en situation de grande précarité, la solidarité induite par le mariage s'exercerait, d'une façon ou d'une autre !
Il faudrait régulariser tout ça au plus vite ... si une date de séparation pouvait être produite, déjà ?
-------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cela semble l'une des situations à éviter le plus possible : tant que l'on est pas divorcé, on est toujours marié, séparés de fait ou pas ... et chacun des époux peut, l'accord tacite de l'autre étant présumé, l' engager dans des situations catastrophiques !
Y a-t-il au moins eu une déclaration faite, auprès du Commissariat, du départ, qui prenne acte de la date ?
Sinon, bien évidemment, chacun des époux, si leur bail de location était commun, est solidaire, donc Mme peut être appelée en paiement des loyers non versés ... d'où la nécessité de rapidement mettre ce genre de choses au clair lorsqu'on s'en va ou lorsque l'autre part !
De là à devoir l' héberger, s'il travaille, donc n'est pas en situation extrême, ( sauf avis contraire ? ), il ne semble pas que l'obligation de secours entre époux puisse l'y contraindre ... Mais s'il était malade, en situation de grande précarité, la solidarité induite par le mariage s'exercerait, d'une façon ou d'une autre !
Il faudrait régulariser tout ça au plus vite ... si une date de séparation pouvait être produite, déjà ?
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jujucompiegne
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24 mars 2009
22 mars 2009 à 20:02
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merci pour votre réponse rapide.
une main courante à été déposée pour signaler la séparation (afin de se proteger et de ne pas etre accusé d'enlevement d'enfant)
cette main courante peut elle suffire à prouver la date de séparation?
difficile de régulariser par peur de represaille du mari qui est extremment violent (coup et menace de mort sur madame et sa fille) et pourrai réclamer la garde de sa fille qui va bientot avoir 18 ans.
celui ci ne connait pas la nouvelle adresse de madame et ne voit plus sa fille depuis deux ans.
en cas de demande de divorce aura t'il obligatoirement la nouvelle adresse?
merci
une main courante à été déposée pour signaler la séparation (afin de se proteger et de ne pas etre accusé d'enlevement d'enfant)
cette main courante peut elle suffire à prouver la date de séparation?
difficile de régulariser par peur de represaille du mari qui est extremment violent (coup et menace de mort sur madame et sa fille) et pourrai réclamer la garde de sa fille qui va bientot avoir 18 ans.
celui ci ne connait pas la nouvelle adresse de madame et ne voit plus sa fille depuis deux ans.
en cas de demande de divorce aura t'il obligatoirement la nouvelle adresse?
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tarasouris
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21 janvier 2011
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22 mars 2009 à 20:45
22 mars 2009 à 20:45
Re -
Tout à fait, la main courante a posé une date ... Mais récupérer une main courante, ce n'est pas forcément simple : il faudrait revoir le registre où elle a été déposée, et en obtenir au moins un récépissé justifiant de la date . Sinon, en règle générale, seul un avocat peut le plus rapidement obtenir la copie de cette main courante, et il ne le fera que s'il en a besoin dans un dossier ...
Il n'y a jamais eu plainte pour coups et menaces, une plainte en bonne et due forme, pas une main courante ? Cette maman n'a jamais osé ?
Dans l'immédiat, il faut essayer de retrouver trace et justification de cette date, afin de pouvoir contrecarrer les réclamations de loyers impayés, justifier d'une adresse distincte depuis le Tant, se préparer en tout cas à ce que le propriétaire recherche le second locataire en recouvrement !
Pour la suite, mieux vaudrait peut-être attendre la majorité de "l'enfant" , car les adresses respectives doivent être communiquées ... Mais un jeune de près de 18 ans a son mot à dire, elle a peut-être soit des souvenirs de violence éprouvants, soit envie de revoir son papa, quitte à être déçue de son comportement ? Protéger ses enfants, c'est un devoir et un réflexe, les " surprotéger " et les manipuler n'est jamais bon !
La peur de la maman, pour elle-même et pour sa grande fille, ne prendra fin que lorsqu'elle osera affronter les choses, donc le papa, une bonne fois !
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Tout à fait, la main courante a posé une date ... Mais récupérer une main courante, ce n'est pas forcément simple : il faudrait revoir le registre où elle a été déposée, et en obtenir au moins un récépissé justifiant de la date . Sinon, en règle générale, seul un avocat peut le plus rapidement obtenir la copie de cette main courante, et il ne le fera que s'il en a besoin dans un dossier ...
Il n'y a jamais eu plainte pour coups et menaces, une plainte en bonne et due forme, pas une main courante ? Cette maman n'a jamais osé ?
Dans l'immédiat, il faut essayer de retrouver trace et justification de cette date, afin de pouvoir contrecarrer les réclamations de loyers impayés, justifier d'une adresse distincte depuis le Tant, se préparer en tout cas à ce que le propriétaire recherche le second locataire en recouvrement !
Pour la suite, mieux vaudrait peut-être attendre la majorité de "l'enfant" , car les adresses respectives doivent être communiquées ... Mais un jeune de près de 18 ans a son mot à dire, elle a peut-être soit des souvenirs de violence éprouvants, soit envie de revoir son papa, quitte à être déçue de son comportement ? Protéger ses enfants, c'est un devoir et un réflexe, les " surprotéger " et les manipuler n'est jamais bon !
La peur de la maman, pour elle-même et pour sa grande fille, ne prendra fin que lorsqu'elle osera affronter les choses, donc le papa, une bonne fois !
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jujucompiegne
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24 mars 2009
22 mars 2009 à 20:58
22 mars 2009 à 20:58
merci pour ces précisions
il n'y a jamais eu de plainte ( pas osé pas voulu non plus faire des histoires) ni meme de mains courante avant celle pour le changement d'adresse .
l'adresse est toujours communiquée meme si les enfants ont plus de 18 ans?
pour eclaircir un peu les choses au debut de la séparation elle retournai avec sa fille voir son pere tous les mois environs. bien sur que la jeune fille veut voir son pere ( et qu'elle l'aime toujours malgres tout) mais maintenant elle en a trop peur suite à de nombreuses menaces.
je tiens tout de meme à preciser que madame n'a jamais empéché sa fille de voir ou de télephoner à son pere bien au contraire.
je suis bien d'accord avec votre conclusion c'est ce que je lui dit mais franchement j'aimemrai pas etre a sa place et c'est vraiment plus facile a dire qu'a faire
il n'y a jamais eu de plainte ( pas osé pas voulu non plus faire des histoires) ni meme de mains courante avant celle pour le changement d'adresse .
l'adresse est toujours communiquée meme si les enfants ont plus de 18 ans?
pour eclaircir un peu les choses au debut de la séparation elle retournai avec sa fille voir son pere tous les mois environs. bien sur que la jeune fille veut voir son pere ( et qu'elle l'aime toujours malgres tout) mais maintenant elle en a trop peur suite à de nombreuses menaces.
je tiens tout de meme à preciser que madame n'a jamais empéché sa fille de voir ou de télephoner à son pere bien au contraire.
je suis bien d'accord avec votre conclusion c'est ce que je lui dit mais franchement j'aimemrai pas etre a sa place et c'est vraiment plus facile a dire qu'a faire
tarasouris
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22 mars 2009 à 21:42
22 mars 2009 à 21:42
re -
Oh oui, je sais bien, nous savons tous, que chaque situation est différente, que ce n'est pas nous qui sommes en face de tel ou tel problème et qu'il est facile de dire, derrière son clavier !
Mais un homme décrit violent, car violent avec son épouse, ne l'est pas forcément avec ses enfants ... et un homme qui maltraite ses enfants n'est pas forcément violent avec son épouse ... ! La terreur des uns, des autres, rejaillit, ça, c'est certain, sur tous ceux qui la subissent !
Il me semble pourtant que le meilleur moyen de vaincre la peur est de l'affronter, au grand jour, de dire STOP ! Et non de se cacher en attendant, terrorisée et terrée ... c'est très personnel, il n'y a qu'elle pour pouvoir franchir ce pas et ne plus vivre sous la menace ! D'autant que les menaces ... si elles sont publiques, il faut porter plainte, si elles sont téléphonées, il faut porter plainte, etc ... Se laisser enterrer n'est pas une existence, c'est le seul but poursuivi par la personne qui menace, violente, harcèle ! Et ne jamais réagir le rend plus sûr de lui à chaque fois, il ne s'attend pas à une réaction, un jour ... !
Une procédure judiciaire demande que chacun communique son adresse : tout huissier, par la suite, doit pouvoir venir signifier à la personne son jugement, tout courrier du tribunal doit lui parvenir, etc ... Mais, en fait, chacun peut, il y en a X exemples, donner une fausse adresse s'il n'est pas très clair ! Donc, rien n'empêche cette dame de donner une adresse de réception de courrier, avec procuration pour récupérer ce courrier, dans sa famille, ses amis, et même mieux : se domicilier chez son avocat en cas de procédure ! Seul son avocat connaît son contact et c'est un secret professionnel ! Aucune chance que le mari violent sache où la trouver ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Oh oui, je sais bien, nous savons tous, que chaque situation est différente, que ce n'est pas nous qui sommes en face de tel ou tel problème et qu'il est facile de dire, derrière son clavier !
Mais un homme décrit violent, car violent avec son épouse, ne l'est pas forcément avec ses enfants ... et un homme qui maltraite ses enfants n'est pas forcément violent avec son épouse ... ! La terreur des uns, des autres, rejaillit, ça, c'est certain, sur tous ceux qui la subissent !
Il me semble pourtant que le meilleur moyen de vaincre la peur est de l'affronter, au grand jour, de dire STOP ! Et non de se cacher en attendant, terrorisée et terrée ... c'est très personnel, il n'y a qu'elle pour pouvoir franchir ce pas et ne plus vivre sous la menace ! D'autant que les menaces ... si elles sont publiques, il faut porter plainte, si elles sont téléphonées, il faut porter plainte, etc ... Se laisser enterrer n'est pas une existence, c'est le seul but poursuivi par la personne qui menace, violente, harcèle ! Et ne jamais réagir le rend plus sûr de lui à chaque fois, il ne s'attend pas à une réaction, un jour ... !
Une procédure judiciaire demande que chacun communique son adresse : tout huissier, par la suite, doit pouvoir venir signifier à la personne son jugement, tout courrier du tribunal doit lui parvenir, etc ... Mais, en fait, chacun peut, il y en a X exemples, donner une fausse adresse s'il n'est pas très clair ! Donc, rien n'empêche cette dame de donner une adresse de réception de courrier, avec procuration pour récupérer ce courrier, dans sa famille, ses amis, et même mieux : se domicilier chez son avocat en cas de procédure ! Seul son avocat connaît son contact et c'est un secret professionnel ! Aucune chance que le mari violent sache où la trouver ...
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jujucompiegne
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dimanche 22 mars 2009
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24 mars 2009
24 mars 2009 à 19:49
24 mars 2009 à 19:49
merci pour les renseignements.
en ce qui concere le fait des violences avec la mere et pas forcemment avec l'enfant je suis daccord il ne faut pas généraliser, en revanche dans ce cas précis il y a bien violence envers l'enfant également : cote cassée (pour une boite de cd à peine fendue c'est un peu exagéré comme réacton) trainée dans tout l'appartemnt par les cheveux, coup de poing ....
je suis tout à fais d'accord avec votre analyse psychologique, je suis arrivé à la meme conclusion il se sent fort et puissant, c'est ce qu'il cherche et y arrive parfaitement et facilement.
comme vous dites ce n'est pas une existance. en effet depuis peu madame prend des cachés contre les crises d'angoisse, fait une dépression, veut se suicider. pour etre tranquille elle voulait meme payer les loyers en retard (sauf qu'elle ne peut pas financierement 2 loyers seule avec une ado à charge ça fait quand meme beaucoup).
je me demande meme parfois si il n'a pas encore plus d'emprise sur elle qu'avant qu'elle ne parte.
mais comme j'ai dit plus haut, pas facile d'affronter un homme qui vous terrorise depuis 15 ans. mais pourtant il faudra bien qu'elle le fasse un jour si elle veut pouvoir s'en sortir parce qu'ele ne tiendra pas comme ça encore longtemps.
merci encore pour les conseils et bravo pour la petite phrase de signature en bas ça met un peu de gaieté ici, je crois que la majorité des gens ici en ont besoin en tout cas moi ça m'a fait sourir
en ce qui concere le fait des violences avec la mere et pas forcemment avec l'enfant je suis daccord il ne faut pas généraliser, en revanche dans ce cas précis il y a bien violence envers l'enfant également : cote cassée (pour une boite de cd à peine fendue c'est un peu exagéré comme réacton) trainée dans tout l'appartemnt par les cheveux, coup de poing ....
je suis tout à fais d'accord avec votre analyse psychologique, je suis arrivé à la meme conclusion il se sent fort et puissant, c'est ce qu'il cherche et y arrive parfaitement et facilement.
comme vous dites ce n'est pas une existance. en effet depuis peu madame prend des cachés contre les crises d'angoisse, fait une dépression, veut se suicider. pour etre tranquille elle voulait meme payer les loyers en retard (sauf qu'elle ne peut pas financierement 2 loyers seule avec une ado à charge ça fait quand meme beaucoup).
je me demande meme parfois si il n'a pas encore plus d'emprise sur elle qu'avant qu'elle ne parte.
mais comme j'ai dit plus haut, pas facile d'affronter un homme qui vous terrorise depuis 15 ans. mais pourtant il faudra bien qu'elle le fasse un jour si elle veut pouvoir s'en sortir parce qu'ele ne tiendra pas comme ça encore longtemps.
merci encore pour les conseils et bravo pour la petite phrase de signature en bas ça met un peu de gaieté ici, je crois que la majorité des gens ici en ont besoin en tout cas moi ça m'a fait sourir
La législation juridique et financière évolue en permanence...