Récupérer ma maison pour mon fils

jeremy-191106 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2009 - 21 mars 2009 à 19:56
 Sonyc - 21 mars 2009 à 21:54
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d’une maison que je loue depuis 15 ans à un homme veuf, sans emploi avec 2 enfants à charge (néanmoins, l’un d’eux a un emploi). Ce locataire nous a fait un feu de cheminée au mois de novembre par défaut d’entretien, en effet, dans l’un des anciens bails, il est noté qu’il doit se chauffer au fioul, mais le problème c’est que je n’ai pas renouvelé le bail depuis 7 ans. Le locataire n’a pas pris la peine de nous informer du feu, je l’ai appris par un de ses voisins. J’ai donc envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception le 19 novembre 2008 afin de lui demander de libérer les lieux pour le 1e avril 2009, j’ai pris la décision d’y installer mon fils à sa fiancée à la place.
Je me suis rendu chez le locataire le 14 mars afin de savoir où la situation en était, il me dit chercher un autre logement mais je n’en suis pas convaincu et j’ai une impression très forte que la maison ne sera pas libre pour mon fils le 1e avril.
Que puis-je faire en sachant que le locataire a toujours payé ses loyers et que la seule chose que je puisse lui reprocher est de m’avoir fait un feu de cheminée (alors que malheureusement le bail n’a pas été renouvelé) ?
Merci pour votre aide

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
21 mars 2009 à 19:59
Est-ce qu'il est assuré et l'assurance a-t-elle couvert les dégâts ?

Vous avez le droit de lui faire un congé pour reprise personnelle mais seulement 6 mois avant l'échéance triennale de son bail, donc si je compte bien, dans deux ans et demi puisque son bail a été renouvelé 5 fois par tacite reconduction (???)
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jeremy-191106 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2009
21 mars 2009 à 20:07
Apparemment pas de dégats puisque nous n'avons pas été contactés.
Quant au bail, il n'a pas été renouvellé depuis 7 ans....
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
21 mars 2009 à 20:23
Bonjour,
Marie S vous a bien donné toutes les indications, et surtout celle-ci : renouvelé 5 fois par tacite reconduction. Ce qui veut dire que le bail se renouvèle automatiquement à chaque échéance. C'est comme cela, pas besoin de refaire un bail, pas besoin d'aucun document. Donc vous devez attendre la fin d'une période de 3 ans, par rapport à l'anniversaire du bail et envoyer votre recommandé au moins 6 mois à l'avance, en respectant strictement la procédure de l'article 15 de la loi du 06/07/1989, sinon la résiliation serait caduque.
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jeremy-191106 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 21 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2009
21 mars 2009 à 21:17
Je viens de redemander confirmation a mon épouse qui me précise que nous n'avons fait qu'un bail de 3 ans et depuis plus rien. Donc ca veut dire que je pourrais agir quand?
merci beaucoup pour votre aide
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La réponse vous a déjà été donnée deux fois !
Vous devez envoyer le congé pour reprise au moins 6 mois avant l'une des dates anniversaires du bail qui se reconduit automatiquement tous les trois ans. N'oubliez pas de suivre le formalisme de la loi dont les références vous ont été fournies. En tant que bailleur, vous devriez par ailleurs lire au moins une fois la loi qui régit votre bail :-)
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