Droit Réunion RSS
WILD02
-
laguna -
laguna -
Bonjour,
Je suis actuellement RSS (CFTC) au sein de mon entreprise, n'ayant pas atteint les 10 % requit aux élections professionelles.
La DRH vient de nous informer que nous ne pouvions plus assister au réunion de DP, CE extrordinaire (d' information), le texte de loi précise que nous avons les meme droit qu'un délégué syndical, donc ma question l'employeur est il en droit de nous interdire l'accés à ces réunions ou quelles réunions sont autorisées aus RSS
Cordialement,
Je suis actuellement RSS (CFTC) au sein de mon entreprise, n'ayant pas atteint les 10 % requit aux élections professionelles.
La DRH vient de nous informer que nous ne pouvions plus assister au réunion de DP, CE extrordinaire (d' information), le texte de loi précise que nous avons les meme droit qu'un délégué syndical, donc ma question l'employeur est il en droit de nous interdire l'accés à ces réunions ou quelles réunions sont autorisées aus RSS
Cordialement,
A voir également:
- Droit Réunion RSS
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...