Droit Réunion RSS
WILD02
-
laguna -
laguna -
Bonjour,
Je suis actuellement RSS (CFTC) au sein de mon entreprise, n'ayant pas atteint les 10 % requit aux élections professionelles.
La DRH vient de nous informer que nous ne pouvions plus assister au réunion de DP, CE extrordinaire (d' information), le texte de loi précise que nous avons les meme droit qu'un délégué syndical, donc ma question l'employeur est il en droit de nous interdire l'accés à ces réunions ou quelles réunions sont autorisées aus RSS
Cordialement,
Je suis actuellement RSS (CFTC) au sein de mon entreprise, n'ayant pas atteint les 10 % requit aux élections professionelles.
La DRH vient de nous informer que nous ne pouvions plus assister au réunion de DP, CE extrordinaire (d' information), le texte de loi précise que nous avons les meme droit qu'un délégué syndical, donc ma question l'employeur est il en droit de nous interdire l'accés à ces réunions ou quelles réunions sont autorisées aus RSS
Cordialement,
A voir également:
- Droit Réunion RSS
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...