Droit Réunion RSS

WILD02 - 20 mars 2009 à 11:09
 laguna - 20 mars 2009 à 11:12
Bonjour,

Je suis actuellement RSS (CFTC) au sein de mon entreprise, n'ayant pas atteint les 10 % requit aux élections professionelles.
La DRH vient de nous informer que nous ne pouvions plus assister au réunion de DP, CE extrordinaire (d' information), le texte de loi précise que nous avons les meme droit qu'un délégué syndical, donc ma question l'employeur est il en droit de nous interdire l'accés à ces réunions ou quelles réunions sont autorisées aus RSS

Cordialement,

1 réponse

Le mieux est de vous renseigner auprès de votre syndicat pour connaître vos droits. Si vous êtes délégué syndical nommé par le syndicat vous devez assister aux réunions.
Bon courage
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