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6 réponses
Utilisateur anonyme
20 mars 2009 à 12:24
20 mars 2009 à 12:24
bonjour,
vous voulez vous défendre seul, tous mes encouragements :-)
je vais vous aider.
d'abord, pas de précipitation avec l'avocat (méfiez-vous ils sont souvent "tordus")
vous devez considérer l'avocat de votre employeur comme votre ennemi dans la procédure !
ensuite, quelle est la date de renvoi devant le bureau de jugement ?
vous voulez vous défendre seul, tous mes encouragements :-)
je vais vous aider.
d'abord, pas de précipitation avec l'avocat (méfiez-vous ils sont souvent "tordus")
vous devez considérer l'avocat de votre employeur comme votre ennemi dans la procédure !
ensuite, quelle est la date de renvoi devant le bureau de jugement ?
popino06
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4 septembre 2009
20 mars 2009 à 14:07
20 mars 2009 à 14:07
le renvoi est pour le 26 mai 2009
Je dois envoyer mes preuves avant le 27 Mars et lui les siennes avant le 27 avril.
Merci
Je dois envoyer mes preuves avant le 27 Mars et lui les siennes avant le 27 avril.
Merci
comment comptez-vous prouver le travail de votre compagnon ?
avez-vous des attestations de témoin ou d'autres preuves...
répondez-moi et je vous aiderais a préparer l'envoi de vos documents à votre employeur.
effectivement la loi vous impose de faire connaître à votre employeur vos moyens de faits, vos éléments de preuve et vos moyens de droit.
il s'agit de l'article 15 du Code de procédure civile
avez-vous des attestations de témoin ou d'autres preuves...
répondez-moi et je vous aiderais a préparer l'envoi de vos documents à votre employeur.
effectivement la loi vous impose de faire connaître à votre employeur vos moyens de faits, vos éléments de preuve et vos moyens de droit.
il s'agit de l'article 15 du Code de procédure civile
bonjour,
juste pour donner une petite information
j'ai eu une affaire similaire à la votre puisque. j'ai travaillé pour un employeur du 1er septembre au 15 octobre
celui ci ne m'a pas payé, n'y déclaré, ne m'a pas fait de contrat ! je n'ai pas eu besoin d'avoir des témoins.
j'ai déposé un dossier au tribunal des prud'hommes, pris un avocat, calculé tout ce qu'il me devait !
le jour de l'audience il ne s'était pas présenté. Le tribunal la fait convoqué par voie d'huissier. Un avocat était là pour le représenter
ensuite comme il avait déposé le bilan je n'ai pas eu le droit à des domages et interets et il ne m'a pas payé d'heures sup. j'ai récuperé mon salaire et mes papiers ( 8 mois après )
un an après la gendarmerie est venu a mon domicile pour du travail clandestin avec cet employeur ! encore heureux que je l'avais mis au prud'hommes et que j'avais de quoi apporter la preuve que je n'avais pas travaillé clandestinement.
juste pour vous dire que meme si on se dit que 15 jours travaillé ce ne représente pas grand chose ! il faut réclamer ce qu'il vous doit et ne pas laisser tomber !
je vous conseillerai dans cette affaire de prendre un avocat surtout pour ne pas vous faire avoir !
vous n'êtes pas concernée directement et n'avez aucun lien pour pouvoir prendre la parole a la place de votre compagnon ! vous n'aurez aucune chance de pouvoir intervenir a sa place, le juge ne voudra pas. sauf si vous etes inscrite sur la liste des representants des salariés.
de nos jours dans nos assurances habitation et assurance vie, nous avons le droit à la protection juridique ! à ce moment là prenez un avocat
juste pour donner une petite information
j'ai eu une affaire similaire à la votre puisque. j'ai travaillé pour un employeur du 1er septembre au 15 octobre
celui ci ne m'a pas payé, n'y déclaré, ne m'a pas fait de contrat ! je n'ai pas eu besoin d'avoir des témoins.
j'ai déposé un dossier au tribunal des prud'hommes, pris un avocat, calculé tout ce qu'il me devait !
le jour de l'audience il ne s'était pas présenté. Le tribunal la fait convoqué par voie d'huissier. Un avocat était là pour le représenter
ensuite comme il avait déposé le bilan je n'ai pas eu le droit à des domages et interets et il ne m'a pas payé d'heures sup. j'ai récuperé mon salaire et mes papiers ( 8 mois après )
un an après la gendarmerie est venu a mon domicile pour du travail clandestin avec cet employeur ! encore heureux que je l'avais mis au prud'hommes et que j'avais de quoi apporter la preuve que je n'avais pas travaillé clandestinement.
juste pour vous dire que meme si on se dit que 15 jours travaillé ce ne représente pas grand chose ! il faut réclamer ce qu'il vous doit et ne pas laisser tomber !
je vous conseillerai dans cette affaire de prendre un avocat surtout pour ne pas vous faire avoir !
vous n'êtes pas concernée directement et n'avez aucun lien pour pouvoir prendre la parole a la place de votre compagnon ! vous n'aurez aucune chance de pouvoir intervenir a sa place, le juge ne voudra pas. sauf si vous etes inscrite sur la liste des representants des salariés.
de nos jours dans nos assurances habitation et assurance vie, nous avons le droit à la protection juridique ! à ce moment là prenez un avocat
c'est très aimable à vous de raconter votre expérience personnelle des prud'hommes... :-)
seulement, notre ami popino06 compte bien sans sortir sans avocat...
l'article R1453-2 du Code du travail permet notamment au conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin d'assister ou de représenter la partie.
en ce qui concerne la preuve de l'existence du contrat, conformément à l'article 1315 du Code civil, c'est à celui qui invoque l'existence d'un contrat d'en rapporter la preuve et ce, conformément aux règles de preuve de l'article 1341 du même Code.
l'article 1348 du Code civil permet au salarié d'être dispensé de l'obligation d'apporter une preuve écrite de son contrat lorsqu'il est dans l'impossibilité d'établir un écrit.
du fait de l'état de subordination du salarié, la jurisprudence à tiré une impossibilité morale pour celui-ci d'exiger un écrit de son employeur. le salarié peut apporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail par tous moyens de preuve (attestation de témoin,..etc..)
seulement, notre ami popino06 compte bien sans sortir sans avocat...
l'article R1453-2 du Code du travail permet notamment au conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin d'assister ou de représenter la partie.
en ce qui concerne la preuve de l'existence du contrat, conformément à l'article 1315 du Code civil, c'est à celui qui invoque l'existence d'un contrat d'en rapporter la preuve et ce, conformément aux règles de preuve de l'article 1341 du même Code.
l'article 1348 du Code civil permet au salarié d'être dispensé de l'obligation d'apporter une preuve écrite de son contrat lorsqu'il est dans l'impossibilité d'établir un écrit.
du fait de l'état de subordination du salarié, la jurisprudence à tiré une impossibilité morale pour celui-ci d'exiger un écrit de son employeur. le salarié peut apporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail par tous moyens de preuve (attestation de témoin,..etc..)
popino06
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20 mars 2009 à 17:18
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J ai une attestation par une resiente d un immeuble ou il a travaillé mais sans la copie de la cni et la mienne avec copie cni, les numèros de tel des employes (declarer ?), les adresses des chantiers, des vehicules entreprises, du fournisseur, adresse du dépot et emplacement precit.
Que me conseillez vous je me suis renseigné et fait une ébauche de plaidorie, avec tous les renseignements que je dispose et des explications précise des chantiers.
Que me conseillez vous je me suis renseigné et fait une ébauche de plaidorie, avec tous les renseignements que je dispose et des explications précise des chantiers.
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20 mars 2009 à 17:19
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Je suis également en attente de l offre qui avait été diffusé a l anpe, c'est tout ce que j'ai mais dans tous les cas quand on a pas de preuves on ne peut les inventer.
popino06
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20 mars 2009 à 19:17
20 mars 2009 à 19:17
Merci pour tous ces renseignements, ci j ai bien compris je ne pourrez pas plaider comme le fait un avocat, il faudra que mon compagnon prêne lui aussi la parole, en ce qui concerne justement ma prise de parole, l assistante prud hommales que j ai contacté ce matin, ma dit que malgré que nous ne soyons pas pacés ni mariés, je puisse demander au juge de le défendre.
Comme vous m avez l air relativement calé dans ce domaine,
quel piege peut me tendre l avocat?
est à votre avis est ce que peux hériter des frais d avocat de l employeur?
est ce que je peux utiliser l article 700 du ncpc?
et si je ne vous en demande pas trop quel autres articles, puis je rajouter à ma plaidoirie?
Merci par avance
Comme vous m avez l air relativement calé dans ce domaine,
quel piege peut me tendre l avocat?
est à votre avis est ce que peux hériter des frais d avocat de l employeur?
est ce que je peux utiliser l article 700 du ncpc?
et si je ne vous en demande pas trop quel autres articles, puis je rajouter à ma plaidoirie?
Merci par avance
popino06
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4 septembre 2009
20 mars 2009 à 19:20
20 mars 2009 à 19:20
Est ce que je dois envoyer ma plaidoirie dans les même delais que les pièces?
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...