Propriétaire malhonnete

SOSARCHI - 19 mars 2009 à 21:38
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 19 mars 2009 à 23:49
Bonjour, Nous louons un appartement dans le XVIIIème arrondissement, en meublé, à Paris depuis 3 ans. Au début, le loyer était de 1009 euros charges comprises. Nous sommes un couple d'intermittent et d'étudiante salariée à mi-temps, étrangère. De ce fait, il était difficile de trouver un logement. La seule personne qui a bien voulu louer, était une dame qui habite en Belgique. On ne le savait pas au début, mais elle est en fait propriétaire de tout l'immeuble, son mari est notaire et elle a des procès avec tout le monde.Cet immeuble, se trouve aux Abbesses. Le quartier est joli, mais l'appartement est très vétuste. Les meubles qu'elle y a mis sont un matelas plié en guise de canapé, des vieilles plaques et un four de recup et un sommier sans matelas, de recup également. La douche est en très mauvais état et le ballon d'eau chaude ne permet même pas deux douches rapides à la suite. L'appartement est si vieux, que d'importantes gerçures laissent présager une défaillance structurelle générale importante. Les fenêtres s'effritent et en hiver elles se couvrent d'une épaisse couche de glace, malgré le chauffage (électrique et en mauvais état) et l'aération quotidienne. La moquette est en tapis coco, nettoyé, mais vieux. Tout a été sommairement nettoyé et quelques couches de peinture et de mastic avaient couvert toutes ces défaillances. Cette dame ne se manifeste que pour demander une indexation annuelle (1067, puis 1153 euros). Elle ne loue qu'à des étudiants étrangers. La plupart ont entamé des procès contre elle, auxquels elle ne se présente pas. Elle ne rend JAMAIS les cautions, même après période de court-séjour. Un voisin qui lui a fait un procès auquel elle s'est pas présente, a engagé un huissier en Belgique, qui a découvert que cette femme a déménagé à Ibiza. C'est trop mais pas drôle du tout! :) De plus, on lui a envoyé plusieurs courriers lui demandant de réparer l'électricité de la cage d'escalier, de la cuisine, de notre chambre, on n'a pas d'interphone, ni de concierge, on nettoie les parties communes nous-mêmes, on a une seule poubelle pour la rue entière, les appartements s'effritent sous l'humidité...... De plus, ça fait trois ans qu'elle met l'immeuble en vente par plusieurs agences et par loi on est sensés recevoir des visites le temps que l'appart est mandataire de l'opération. TOUT LE TEMPS! Nous avons enfin trouvé un autre appart mais nous n'arrivons pas à joindre la proprio aux numéros indiqués. Depuis mai 2007, elle n'envoie plus de quittances, même si on le lui demande par courrier. La seule preuve de nos virements est une somme identique sur l'année, virée sur son compte tous les mois et des demandes de correction de loyer une fois par an.
Le préavis est d'un mois, mais on ne pouvait pas envoyer le préavis d'un mois, avant de trouver un appart, ce qui est super dur, vu notre statut. Une fois le Recommandé-accusé recept envoyé, il restera 15 jours payés et encore 15 que nous devrions payer en avril, mais nous ne voulons pas, nous allons remettre l'appart en état, mais on est même pas surs de revoir la caution. Pouvons nous rompre le contrat et partir avant le préavis, du fait des défaillances malhonnêtes de notre proprio? Nous avons envisagé de donner les clefs à un huissier si elle ne se manifeste pas et faire l'état des lieux en son absence, mais ça coûte 200 euros que nous n'avons pas. De plus, ses augmentations annuelles abusives n'étaient pas justes, selon l'indice des loyers pour un appart du même standing. Pouvons-nous être dédommages de trois ans de loyer abusif pour un appart pourri? De plus, cet immeuble est dangereux et si on le déclare insalubre, il faudrait y rester pour que les services d'hygiène viennent l'expertiser. Imaginez si elle le loue encore et que l'immeuble tombe, ce qui risque facilement d'arriver, car elle n'a pas fait de travaux et procédé pareil depuis dix ans, selon les voisins. L'ADIL ne peut rien (?) que nous conseiller sur du vide. Est-ce que je peux poser un maincourrant pour escroquerie et faire tomber cette escroc de l'immobilier? Help! Que faire pour l'arrêter et nous barrer d'ici sans avoir encore à enrichir cette mauvaise personne? Elle annonce l'appart dans le PAP en tant que "pierre de taille" et c'est juste un taudis! (Je suis étudiante d'archi, j'en connais qq chose). Avez vous un organisme serieux, ou des conseils juridiques?

3 réponses

sosarchi Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009
19 mars 2009 à 21:41
Ah oui, j'ai oublié, l'appart fait seulement 38 metres carrés-Carrez, pour maintenant un loyer de 1153 euros par mois.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
19 mars 2009 à 21:48
Bonjour,
si vous avez envoyé une LRAR de préavis, comme elle a changé d'adresse sans en prévenir ses locataires, elle reviendra. Surtout ne l'ouvrez pas; Un juge considère en général la lettre lu lorsqu'elle n'a pas été retiré. Le bailleur/ propriétaire doit laisser son adresse ou le joindre.
Si le logement est vraiment dans l'état décrit prenez des photos et faites bloquer les loyers selon la seule et unique méthode légale, à savoir :
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.

Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).


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sosarchi Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009
19 mars 2009 à 22:49
Merci de votre prompte reponse :)
En l'occurrence, on pourra proposer cette solution aux locataires qui restent, car normalement nous devons partir a la fin du mois, pour vivre dans notre nouvel appart. Est-ce qu'aucune action rétroactive est envisagéable à son encontre? Ou bien pendant qu nous sommes encore là? Engager la procedure conseillée est envisagéable, so l'on voulait rester encore, mais nous devons partir. Engager une telle procedure nous coûterait de l'argent, selon la Mairie. Savez-vous comment saisir le tribunal d'instance sans avoir trop de frais? J'ai une assurance juridique par la Caisse d'Epargne, mais je ne sais pas s'ils peuvent m'aider.
En tout cas, merci de votre aide.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
19 mars 2009 à 23:49
Re,
vous ne pouvez pas partir "sans payer" avant la fin d'un préavis, du moins sans décision de justice " on ne fait pas justice soi-même et c'est de plus très mal vu par les juges.
Vous pouvez, si les augmentations dépassent l'indice légal IRL (indice de référence des loyers) demander le remboursement sur 5 ans.
De plus pour les sommes de moins de 4000 euros vous n'avez pas besoin de prendre un avocat (pas obligatoire)
et je peux vous assurer que si vous avez la preuve d'une augmentation abusive vous ne pouvez perdre le procès.
Allez vous renseigner au tribunal le plus proche, on vous donnera toutes les explications nécessaires.
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