Littige pour un terrain
manou8326
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Bonjour,je vous contact car je veux acheter un terrain de 5000 métres carrés non constructible a mon grand pere. le soucis est qu'il le loue a une femme (on l'appelera madame x), mais il n'y a pas de bail, la seul chose qui pourrait peu etre exister est un papier signer de mon grand pere pour que madame X puisse payer la MSA...Mon grand pere étant agés ne se souvient plus si ce papier existe rééllement...Mais meme si ce papier existe, est elle quand meme prioritaire sur la vente de ce terrain étant donner qu'il n'y a pas de bail ?Si oui comment faut il faire pour que mon grand pere retrouve ces droits sur ce terrain ?Et si il peut me le vendre, est ce que madame X peut faire un dossier comme quoi elle était locataire ?Est ce que mon grand pere peut avoir des problemes ?Merci d'avance pour toutes vos reponses.
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4 réponses
oui cette date peu etre considérée comme locataire ,dans le temps bien souvent des accord verbaux prenaient le pas sur les écrit ,cette date etant sur ce terrain depuis plusieur année elle est ce qui ce dit "réputé locataire" donc prioritaire ,votre gd pere doit lui faire une LAR lui annoncant le mise en vente et lui faire la proposition au prix convenu avec vous cette date a deux mois pour vous faire réponse quand il y a un bail c'est les dates de ce bail qui vous donne le delai de départ de cette personne ,en cas absence de bail , la s'arrete mes competence voyer un notaire
Non seulement un bail oral est tout à fait régulier et d'usage et a toute valeur
Mais surtout dès lors que Madame X cotise pour ce terrain à la MSA elle est reconnue comme détentrice d'un bail fermier ...
Mais surtout dès lors que Madame X cotise pour ce terrain à la MSA elle est reconnue comme détentrice d'un bail fermier ...
dans la logique des chose c'est réalisable ,le bien changant de mains un bail peu etre fait sans probleme ,pour la dommation demander au notaire avez vous des freres ou vos parents sont il encore de ce monde car une dommation n'est pas si simple je ne reviendrai pas sur ce que j'ai déja expliqué sur un autre spot 'droit de retour" succession ect.... le notaire poura le faire surement bien l plus clairement que moi
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