Déclaration de travaux

rcosteux Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2009 - 19 mars 2009 à 21:03
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Bonjour,


Nous voulons effectuer des travaux (pose de velux dans notre grenier), quelles sont les démarches à effectuer ?
y'a t-il une déclaration de travaux à faire ? nous ne connaissons pas la surface habitable exacte. A t-on le droit de dire que nous voulons simplement poser des vélux pour éclairer notre grenier sans faire part d'un aménagement éventuel ? Notre surface habitable plus celle de l'aménagement du grenier dépasseraient certainement les 170 m 2
Est-il obligatoire de faire appel à un architecte, tout en sachachant que nous envisageons de réaliser les travaux nous mêmes ?
s 'il faut établir une déclaration de travaux, quelles sont les rubriques à compléter et les documents à fournir ?

1 réponse

si vous ne remontez pas votre toit et qu'il reste à sa position initiale de hauteur , vous ne modifiez pas votre shon(surface habitable hors oeuvre nette) elle reste dans la norme de calcul qui à été faite au départ lors de la demande de permis de construire initiale, c'est a dire que tout ce qui fait plus de 1m80 est compté comme étant habitable .Donc il n'est pas utile de faire appel à un architecte, vous ne modifiez pas le shon.
par contre il faut que vous alliez à la mairie pour leur demander s'il faut que vous fassiez une déclaration de travaux pour être sure ; normalement si les textes n'ont pas changés récemment ,dès qu'il y a création d'une nouvelle ouverture il faut un permis de construire
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