Déclaration de travaux
rcosteux
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jeudi 19 mars 2009
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A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
si vous ne remontez pas votre toit et qu'il reste à sa position initiale de hauteur , vous ne modifiez pas votre shon(surface habitable hors oeuvre nette) elle reste dans la norme de calcul qui à été faite au départ lors de la demande de permis de construire initiale, c'est a dire que tout ce qui fait plus de 1m80 est compté comme étant habitable .Donc il n'est pas utile de faire appel à un architecte, vous ne modifiez pas le shon.
par contre il faut que vous alliez à la mairie pour leur demander s'il faut que vous fassiez une déclaration de travaux pour être sure ; normalement si les textes n'ont pas changés récemment ,dès qu'il y a création d'une nouvelle ouverture il faut un permis de construire
par contre il faut que vous alliez à la mairie pour leur demander s'il faut que vous fassiez une déclaration de travaux pour être sure ; normalement si les textes n'ont pas changés récemment ,dès qu'il y a création d'une nouvelle ouverture il faut un permis de construire