Officialiser une séparation

taillou - 19 mars 2009 à 17:19
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 19 mars 2009 à 20:22
Bonjour,
j'aimerai savoir à partir de quoi et comment on considère qu'une séparation entre concubiins (union libre) est officialisée (1 enfant en bas âge) ?

1 réponse

cocotte3061
19 mars 2009 à 18:19
du moment ou le bail ,s'il est à vos deux noms est rompu tout simplement aprés au milieu de cette situation il y a un enfant donc ne coupez pas les ponts avec votre ex si l'enfant a été reconnu par les deux parents de ce fait l'autorité parentale est conjointe..donc il faut assumer cet enfant.
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
19 mars 2009 à 20:22
Bonsoir ,

J'ajouterai à ce que dit Cocotte, pour en avoir vu un exemple récemment, que la séparation d'un couple de concubins n'a été admise ( par les HLM d'abord, pour les garanties du logement, puis la CAF en tout cas ) que lorsqu'ils ont pu chacun justifier d'un domicile " distinct " ...

De même, mettez les choses bien au clair, par une Médiation Familiale homologuée par le Juge des Affaires Familiales, ou directement par une procédure ( longue et parfois plus coûteuse, mais nécessaire en cas de désaccord ) devant ce Juge . Il serait dommage que votre enfant fasse " les frais " de votre séparation, lui ne se sépare ni de papa ni de maman .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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