Sujet Précédent Sujet Suivant

Glissement de terrain exclu ?

mel -  
 metrodesiles -
Bonjour,
je vais acquerir un logement neuf dans lequel, parmi les risques exclus de la garantie par le promoteur il y est mentionné "glissement de terrain". ("séisme" n'est pas coché par ailleurs). est ce habituel pour tous les programmes de mentionner cela ou c'est une précision qui correspond audit terrain de la construction et il y a lieu de s'inquieter alors ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
metrodesiles
 
cela fait parti du PPRN le promoteur la obtenu quand il a lui meme acheté le terrain donc ce PPR vous est transmis par cette phrase quand vous allez signé la promesse de vente ont doit vous le faire visualisé et signé
0
mel
 
merci pour votre reponse. le PPRN ?..
la question etait aussi "est-ce habituel" dans le sens de "normal", commun à tout achat. en gros, dois-je signer sans me poser de question ?
merci encore
0
metrodesiles > mel
 
La presentation du PPRN est obligatoire cette presentation doit se faire avant la signature du compromis ou a la limite pendant les sept jours de rétractation et a vous en connaissance de case de poursuivre la vente ou pas voila la démarche comme le veux la loi maintenant si pour vous les chose ce sont passé différament voyez les résponsable a ce manquement
0

Discussions similaires

Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses