PERSONNE AGÉE
JP
-
19 mars 2009 à 13:59
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 19 mars 2009 à 17:14
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1 réponse
maggie24
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27 mars 2011
416
19 mars 2009 à 17:14
19 mars 2009 à 17:14
Bonjour,
Je ne voudrai pas dire de bétise, alors je vais tempérer mes dires.
Bien que votre maman ne paye pas de loyer, elle est hébergé à titre gratuit, et bien que pas de bail signé, c'est normalement consifdérer comme un bail verbal, on ne peu pas la "mettre dehors" sans passer par la voie légale; c'est un dire: LR/AR précisant que à la date de réception la locataire a 6 mois pour partir du logement pour motif légitime (vente du bien, reprise du bien).. (sans LR/AR, aucune démarche possible, le verbal ne compte pas!)
Voilà pour ce que je peux dire. Allez à l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ils pourront vous aider dans vos démarches!
J'espère que vous aurez plus d'aide, sur ce forum!
Courage!
Je ne voudrai pas dire de bétise, alors je vais tempérer mes dires.
Bien que votre maman ne paye pas de loyer, elle est hébergé à titre gratuit, et bien que pas de bail signé, c'est normalement consifdérer comme un bail verbal, on ne peu pas la "mettre dehors" sans passer par la voie légale; c'est un dire: LR/AR précisant que à la date de réception la locataire a 6 mois pour partir du logement pour motif légitime (vente du bien, reprise du bien).. (sans LR/AR, aucune démarche possible, le verbal ne compte pas!)
Voilà pour ce que je peux dire. Allez à l'ADIL de votre ville (c'est gratuit), ils pourront vous aider dans vos démarches!
J'espère que vous aurez plus d'aide, sur ce forum!
Courage!