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2 réponses
Il n'y a pas prescription. la prescription de droit commun est de 30 ans... Donc on en est loin!
Ensuite, il ont tout a fait le droit de vous réclamer cette somme puisque dans le contrat que vous avez du signer, vous vous engagez généralement à payer la totalité des sommes dues jusqu'à la fin du forfait même si vous souhaitez rompre le contrat. les sommes sont dues à titre d'indemnités pour avoir rompu un contrat qui avait un terme. Vous allez devoir payer ces 900 euros a france télécom meme si ca fait plus de 6 ans.
Bon courage
Ensuite, il ont tout a fait le droit de vous réclamer cette somme puisque dans le contrat que vous avez du signer, vous vous engagez généralement à payer la totalité des sommes dues jusqu'à la fin du forfait même si vous souhaitez rompre le contrat. les sommes sont dues à titre d'indemnités pour avoir rompu un contrat qui avait un terme. Vous allez devoir payer ces 900 euros a france télécom meme si ca fait plus de 6 ans.
Bon courage
Merci beaucoup pour votre réponse.
j'ai contacté l'huissier qui m'a accordé de payer la dette en 10 fois.
quoiqu'il en soit, nous sommes tenus de payer ce que le fournisseur nous demande sans pouvoir exiger en retour une quelconque explication de leur part....
j'ai contacté l'huissier qui m'a accordé de payer la dette en 10 fois.
quoiqu'il en soit, nous sommes tenus de payer ce que le fournisseur nous demande sans pouvoir exiger en retour une quelconque explication de leur part....
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