Facture orange impayée datant de 2004
lucky83
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jl -
jl -
Bonjour,
En 2004, j'ai eu un soucis avec mon forfait de téléphone portable Orange. en effet, j'avais souscris à un forfait tout compris, et malgré cela, j'avais toujours du hors forfait. ne sachant pas à quoi cela correspondait, je leur ai téléphoné plusieurs fois, et j'attend toujours le justificatif. n'ayant pas de réponse, j'ai arreté le prélèvement. ils m'ont donc coupé la ligne, mais mon forfait courrait toujours. mon dernier courrier à Orange date d'octobre 2004. il y a deux jours, je reçois un courrier d'un huissier me stipulant que j'avais une semaine pour payer la somme de 900 euros et de rentrer en contact au plus vite avec eux. N'y a t il pas prescription depuis 2003? je n'avais plus reçu de nouvelles depuis 6 ans.
si quelqu'un sait me répondre, car j'ai un peu de mal avec les textes de lois.
merci à vous.
En 2004, j'ai eu un soucis avec mon forfait de téléphone portable Orange. en effet, j'avais souscris à un forfait tout compris, et malgré cela, j'avais toujours du hors forfait. ne sachant pas à quoi cela correspondait, je leur ai téléphoné plusieurs fois, et j'attend toujours le justificatif. n'ayant pas de réponse, j'ai arreté le prélèvement. ils m'ont donc coupé la ligne, mais mon forfait courrait toujours. mon dernier courrier à Orange date d'octobre 2004. il y a deux jours, je reçois un courrier d'un huissier me stipulant que j'avais une semaine pour payer la somme de 900 euros et de rentrer en contact au plus vite avec eux. N'y a t il pas prescription depuis 2003? je n'avais plus reçu de nouvelles depuis 6 ans.
si quelqu'un sait me répondre, car j'ai un peu de mal avec les textes de lois.
merci à vous.
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2 réponses
Il n'y a pas prescription. la prescription de droit commun est de 30 ans... Donc on en est loin!
Ensuite, il ont tout a fait le droit de vous réclamer cette somme puisque dans le contrat que vous avez du signer, vous vous engagez généralement à payer la totalité des sommes dues jusqu'à la fin du forfait même si vous souhaitez rompre le contrat. les sommes sont dues à titre d'indemnités pour avoir rompu un contrat qui avait un terme. Vous allez devoir payer ces 900 euros a france télécom meme si ca fait plus de 6 ans.
Bon courage
Ensuite, il ont tout a fait le droit de vous réclamer cette somme puisque dans le contrat que vous avez du signer, vous vous engagez généralement à payer la totalité des sommes dues jusqu'à la fin du forfait même si vous souhaitez rompre le contrat. les sommes sont dues à titre d'indemnités pour avoir rompu un contrat qui avait un terme. Vous allez devoir payer ces 900 euros a france télécom meme si ca fait plus de 6 ans.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...