Vendeurs 'voleur'
porcie
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18 mars 2009 à 17:53
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 mars 2009 à 18:33
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lbigaret
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18 mars 2009 à 18:33
18 mars 2009 à 18:33
Tout ce qui est immeuble par nature ("fixé") doit être laissé par les vendeur sauf stipulations contraires dans l'acte. Maintenant il fait faire la preuve de l'existence de ces éléments.