cumul de boulot

Question

Bonjour,


Travaillant sur la région parisienne, j'ai passé un concours dans la fonction territoriale, afin de retourner en province, que je viens de réussir mais on me propose un salaire de 1200e net moins la mutuelle.Je voulais savoir si sur les contrats de cette fonction territoriale, il est stipulé qu'on ne peut cumuler un second taf.Ceci s'adresse en priorité aux gens qui sont agents territoriaux ou qui connaissent les rouages de cette administration merci.

Moos974 · Answer

Bonjour,

Le principe de non cumul  entre le statut de fonctionnaire et une activité lucrative a été assoupli par une loi de février 2007, son décret du 2 mai 2007 et la circulaire d'application qui permettent de nombreuses dérogations : 
 - sous réserve d'obtenir l'autorisation de son administration, l'agent à temps partiel ou non complet peut effectuer des activités lucratives à titre accessoire,
- sous réserve d'une simple information, l'agent peut créer ou reprendre une entreprise.

Pour plus de précision, prenez attache avec la délégation du CNFPT dont vous dépendez ou consultez le site internet www.lautoentrepreneur.fr.

Bon courage

fredoulou · Answer

çà c'est dans le cas ou ,on monte une société mais si on veut prendre un second taf car vu les salaires....

Cumul de boulot

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