Cumul de boulot
fredoulou
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fredoulou Messages postés 3 Statut Membre -
fredoulou Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Travaillant sur la région parisienne, j'ai passé un concours dans la fonction territoriale, afin de retourner en province, que je viens de réussir mais on me propose un salaire de 1200e net moins la mutuelle.Je voulais savoir si sur les contrats de cette fonction territoriale, il est stipulé qu'on ne peut cumuler un second taf.Ceci s'adresse en priorité aux gens qui sont agents territoriaux ou qui connaissent les rouages de cette administration merci.
Travaillant sur la région parisienne, j'ai passé un concours dans la fonction territoriale, afin de retourner en province, que je viens de réussir mais on me propose un salaire de 1200e net moins la mutuelle.Je voulais savoir si sur les contrats de cette fonction territoriale, il est stipulé qu'on ne peut cumuler un second taf.Ceci s'adresse en priorité aux gens qui sont agents territoriaux ou qui connaissent les rouages de cette administration merci.
2 réponses
Bonjour,
Le principe de non cumul entre le statut de fonctionnaire et une activité lucrative a été assoupli par une loi de février 2007, son décret du 2 mai 2007 et la circulaire d'application qui permettent de nombreuses dérogations :
- sous réserve d'obtenir l'autorisation de son administration, l'agent à temps partiel ou non complet peut effectuer des activités lucratives à titre accessoire,
- sous réserve d'une simple information, l'agent peut créer ou reprendre une entreprise.
Pour plus de précision, prenez attache avec la délégation du CNFPT dont vous dépendez ou consultez le site internet www.lautoentrepreneur.fr.
Bon courage
Le principe de non cumul entre le statut de fonctionnaire et une activité lucrative a été assoupli par une loi de février 2007, son décret du 2 mai 2007 et la circulaire d'application qui permettent de nombreuses dérogations :
- sous réserve d'obtenir l'autorisation de son administration, l'agent à temps partiel ou non complet peut effectuer des activités lucratives à titre accessoire,
- sous réserve d'une simple information, l'agent peut créer ou reprendre une entreprise.
Pour plus de précision, prenez attache avec la délégation du CNFPT dont vous dépendez ou consultez le site internet www.lautoentrepreneur.fr.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...