DEMISSION DU COGERANTSANS VENDRE SES PARTS
JORDAN
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
NOUS SOMMES 2 GERANTS (45 ET 45% DES PARTS) ET NOS COGERANTS ont le reste. CERTAINS DEMISSIONNENT ET LES AUTRES NOUS SUIVENT A NOTRE NOUVEAU SIEGE.
LE PROBLEME EST QU'UN COGERANT REFUSE DE REVENDRE SES PARTS ET DE SIGNER L'ASSEMBLEE GENERALE avec les dividendes.
S'il ne signe pas, que faire?
REVOCATION, DISSOLUTION STATUTAIRE, demande à la chambre des commerces pour libérer les parts ...?
Merci
NOUS SOMMES 2 GERANTS (45 ET 45% DES PARTS) ET NOS COGERANTS ont le reste. CERTAINS DEMISSIONNENT ET LES AUTRES NOUS SUIVENT A NOTRE NOUVEAU SIEGE.
LE PROBLEME EST QU'UN COGERANT REFUSE DE REVENDRE SES PARTS ET DE SIGNER L'ASSEMBLEE GENERALE avec les dividendes.
S'il ne signe pas, que faire?
REVOCATION, DISSOLUTION STATUTAIRE, demande à la chambre des commerces pour libérer les parts ...?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur les statuts rien n'est indiqué sur les cessations de parts. Quelle est la procédure pour l'obliger?
Comment des statuts ne prévoient rien sur la vente des parts ?
Même les modèles disponibles sur internent l'on !