DEMISSION DU COGERANTSANS VENDRE SES PARTS

JORDAN -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
NOUS SOMMES 2 GERANTS (45 ET 45% DES PARTS) ET NOS COGERANTS ont le reste. CERTAINS DEMISSIONNENT ET LES AUTRES NOUS SUIVENT A NOTRE NOUVEAU SIEGE.
LE PROBLEME EST QU'UN COGERANT REFUSE DE REVENDRE SES PARTS ET DE SIGNER L'ASSEMBLEE GENERALE avec les dividendes.
S'il ne signe pas, que faire?
REVOCATION, DISSOLUTION STATUTAIRE, demande à la chambre des commerces pour libérer les parts ...?
Merci

1 réponse

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Une personne qui a 5% ne veut pas signer l'AG ou est le problème ? aucun.
    Pour la vente c'est compliqué mais prévu par les statuts. Qu'est-il prévu ?
    0
    1. JORDAN
       
      D'après l'avocat si car cela voudrait dire qu'il n'est pas d'accord surles dividendes alors qu'il les a eu à auteurs de ses parts. At-il raison?
      Sur les statuts rien n'est indiqué sur les cessations de parts. Quelle est la procédure pour l'obliger?
      0
      1. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296 > JORDAN
         
        Si c'est l'avocat qui a fait les statuts fuyez le !
        Comment des statuts ne prévoient rien sur la vente des parts ?
        Même les modèles disponibles sur internent l'on !
        0

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