DEMISSION DU COGERANTSANS VENDRE SES PARTS
JORDAN
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18 mars 2009 à 13:52
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 mars 2009 à 08:57
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 mars 2009 à 08:57
Bonjour,
NOUS SOMMES 2 GERANTS (45 ET 45% DES PARTS) ET NOS COGERANTS ont le reste. CERTAINS DEMISSIONNENT ET LES AUTRES NOUS SUIVENT A NOTRE NOUVEAU SIEGE.
LE PROBLEME EST QU'UN COGERANT REFUSE DE REVENDRE SES PARTS ET DE SIGNER L'ASSEMBLEE GENERALE avec les dividendes.
S'il ne signe pas, que faire?
REVOCATION, DISSOLUTION STATUTAIRE, demande à la chambre des commerces pour libérer les parts ...?
Merci
NOUS SOMMES 2 GERANTS (45 ET 45% DES PARTS) ET NOS COGERANTS ont le reste. CERTAINS DEMISSIONNENT ET LES AUTRES NOUS SUIVENT A NOTRE NOUVEAU SIEGE.
LE PROBLEME EST QU'UN COGERANT REFUSE DE REVENDRE SES PARTS ET DE SIGNER L'ASSEMBLEE GENERALE avec les dividendes.
S'il ne signe pas, que faire?
REVOCATION, DISSOLUTION STATUTAIRE, demande à la chambre des commerces pour libérer les parts ...?
Merci
A voir également:
- DEMISSION DU COGERANTSANS VENDRE SES PARTS
- Lettre de demission association - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Lettre de demission - Forum démission
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droopy75
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18 mars 2009 à 17:00
18 mars 2009 à 17:00
Bonjour,
Une personne qui a 5% ne veut pas signer l'AG ou est le problème ? aucun.
Pour la vente c'est compliqué mais prévu par les statuts. Qu'est-il prévu ?
Une personne qui a 5% ne veut pas signer l'AG ou est le problème ? aucun.
Pour la vente c'est compliqué mais prévu par les statuts. Qu'est-il prévu ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2009 à 18:52
Sur les statuts rien n'est indiqué sur les cessations de parts. Quelle est la procédure pour l'obliger?
19 mars 2009 à 08:57
Comment des statuts ne prévoient rien sur la vente des parts ?
Même les modèles disponibles sur internent l'on !