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DEMISSION DU COGERANTSANS VENDRE SES PARTS

JORDAN - 18 mars 2009 à 13:52
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 mars 2009 à 08:57
Bonjour,
NOUS SOMMES 2 GERANTS (45 ET 45% DES PARTS) ET NOS COGERANTS ont le reste. CERTAINS DEMISSIONNENT ET LES AUTRES NOUS SUIVENT A NOTRE NOUVEAU SIEGE.
LE PROBLEME EST QU'UN COGERANT REFUSE DE REVENDRE SES PARTS ET DE SIGNER L'ASSEMBLEE GENERALE avec les dividendes.
S'il ne signe pas, que faire?
REVOCATION, DISSOLUTION STATUTAIRE, demande à la chambre des commerces pour libérer les parts ...?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
18 mars 2009 à 17:00
Bonjour,
Une personne qui a 5% ne veut pas signer l'AG ou est le problème ? aucun.
Pour la vente c'est compliqué mais prévu par les statuts. Qu'est-il prévu ?
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JORDAN
18 mars 2009 à 18:52
D'après l'avocat si car cela voudrait dire qu'il n'est pas d'accord surles dividendes alors qu'il les a eu à auteurs de ses parts. At-il raison?
Sur les statuts rien n'est indiqué sur les cessations de parts. Quelle est la procédure pour l'obliger?
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289 > JORDAN
19 mars 2009 à 08:57
Si c'est l'avocat qui a fait les statuts fuyez le !
Comment des statuts ne prévoient rien sur la vente des parts ?
Même les modèles disponibles sur internent l'on !
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