Salaires payés sans fiche de paie

bonifass - 17 mars 2009 à 23:53
 bonifass - 18 mars 2009 à 18:30
Bonjour,
Notre fils âgé de 36 ans travaille en CDI depuis plusieurs années pour une petite entreprise. Le dépôt de bilan est imminent. Notre fils a toujours entretenu d'excellentes relations avec son employeur, mais actuellement il est inquiet : il est effectivement payé, mais en plusieurs fois et à date fantaisiste, mais surtout, malgré de nombreuses réclamations, il n'a pas de fiche de paie, et ce depuis 14 mois. Il ne veut pas faire trop de "vague" (froisser son employeur). L'employeur ne veut ou ne peut pas aller chez son comptable faute de finance. Quelle démarche et quelle attitude doit adopter notre fils pour obtenir réparation ? Merci de vos conseils.

1 réponse

Bonjour,
ne pas fournir de bulletin de salaire est illégal, et peut même être considéré comme du travail dissimulé (travail au noir). Il faut réclamer les bulletins, et vérifier que les cotisations sont bien payées. Premier indice, est-ce que la déclaration d'impôt est pré remplie (c'est l'employeur qui déclare le net imposable). Ensuite, vous vous connectez sur le site de la retraite du régime général et votre fils s'inscrit https://www.retraite.cnav.fr. Il recevra un courrier avec un mot de passe, cela lui permettra de voir si il a été déclaré. Troisièmement, il doit recevoir tous les ans un courrier de la retraite complémentaire (ARRCO), qui indique le nombre de points retraite qu'il a acquis.
Si il n'a aucun de ces documents, il est possible qu'il n'ait jamais été déclaré. Auquel cas, il faut immédiatement saisir l'inspection du travail, car si la société fait un dépôt de bilan, il est probable qu'il mette des années à récupérer ses bulletins, et peut-être ses droits dans tous les domaines (retraite, assedic...)

Cordialement,
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Bonjour,
merci beaucoup de votre e-mail. Il confirme bien ce que nous pensions. Nous transmettons à notre fils votre e-mail, en espérant qu'il va agir de manière concrète, et en souhaitant que son employeur ne se "volatilise" pas du jour au lendemain comme on le constate souvent.
Merci encore de votre sollicitude et de l'intérêt que vous apportez à notre question.
Bonne fin de journée, sincères salutations.
Bernard MICHEL
michelbernard9775@neuf.fr
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