A voir également:
- Salaires payés sans fiche de paie
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Louer un appartement sans fiche de paie ✓ - Forum Louer un logement
- Fiche de paie négative - Forum salariés
- Fiche de paie lidl - Forum salariés
- Exemple fiche de paie avec panier repas - Forum CDI
1 réponse
Bonjour,
ne pas fournir de bulletin de salaire est illégal, et peut même être considéré comme du travail dissimulé (travail au noir). Il faut réclamer les bulletins, et vérifier que les cotisations sont bien payées. Premier indice, est-ce que la déclaration d'impôt est pré remplie (c'est l'employeur qui déclare le net imposable). Ensuite, vous vous connectez sur le site de la retraite du régime général et votre fils s'inscrit https://www.retraite.cnav.fr. Il recevra un courrier avec un mot de passe, cela lui permettra de voir si il a été déclaré. Troisièmement, il doit recevoir tous les ans un courrier de la retraite complémentaire (ARRCO), qui indique le nombre de points retraite qu'il a acquis.
Si il n'a aucun de ces documents, il est possible qu'il n'ait jamais été déclaré. Auquel cas, il faut immédiatement saisir l'inspection du travail, car si la société fait un dépôt de bilan, il est probable qu'il mette des années à récupérer ses bulletins, et peut-être ses droits dans tous les domaines (retraite, assedic...)
Cordialement,
ne pas fournir de bulletin de salaire est illégal, et peut même être considéré comme du travail dissimulé (travail au noir). Il faut réclamer les bulletins, et vérifier que les cotisations sont bien payées. Premier indice, est-ce que la déclaration d'impôt est pré remplie (c'est l'employeur qui déclare le net imposable). Ensuite, vous vous connectez sur le site de la retraite du régime général et votre fils s'inscrit https://www.retraite.cnav.fr. Il recevra un courrier avec un mot de passe, cela lui permettra de voir si il a été déclaré. Troisièmement, il doit recevoir tous les ans un courrier de la retraite complémentaire (ARRCO), qui indique le nombre de points retraite qu'il a acquis.
Si il n'a aucun de ces documents, il est possible qu'il n'ait jamais été déclaré. Auquel cas, il faut immédiatement saisir l'inspection du travail, car si la société fait un dépôt de bilan, il est probable qu'il mette des années à récupérer ses bulletins, et peut-être ses droits dans tous les domaines (retraite, assedic...)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2009 à 18:30
merci beaucoup de votre e-mail. Il confirme bien ce que nous pensions. Nous transmettons à notre fils votre e-mail, en espérant qu'il va agir de manière concrète, et en souhaitant que son employeur ne se "volatilise" pas du jour au lendemain comme on le constate souvent.
Merci encore de votre sollicitude et de l'intérêt que vous apportez à notre question.
Bonne fin de journée, sincères salutations.
Bernard MICHEL
michelbernard9775@neuf.fr