Qui doit payer la facture ??? Besoin d'aide

Cactus - 17 mars 2009 à 19:02
 Cactus - 17 mars 2009 à 20:39
Bonsoir,

J'ai besoin de vos éclairages au sujet d'un problème que j'ai avec mon locataire : il loue mon petit local commercial et avait stocké une partie de sa marchandise dans une cave qui n'appartenait jusque là à personne, sans demander l'autorisation à qui que ce soit !

Il y a quelques mois, le syndic de copropriétés décide de vendre des lots de l'immeuble dont cette cave. A plusieurs reprises et à la demande du syndic, je lui ai dit de retirer sa marchandise de cette cave, car elle avait été achetée par une personne. Mon locataire ne quitte pas les lieux et occupe la cave jusqu'au jour où son propriétaire fait intervenir un serrurier pour faire poser une nouvelle serrure.

Aujourd'hui, j'apprends que cette facture fait partie de mes charges du 1er trimestre 2009 et le syndic me demande de régler cette facture. Ils me disent ne pas être en contact avec le locataire pour lui réclamer le montant de la facture, et que c'est pour cette raison que je leur suis redevable. Mon locataire s'opposera à ce règlement, tel que je le connais même s'il occupait cette cave illégalement et que c'est parce qu'il refusait de partir que le serrurier est intervenu !!!

Il faut savoir que mon locataire occupe en plus du mien, le local mitoyen. Pourquoi le syndic n'a pas réclamé le montant de cette facture à l'autre propriétaire ??? Du coup, il est aussi concerné que moi par les "bêtises" de notre locataire commun...

Voici ma question : cette facture m'incombe-telle ? le syndic ne pouvait-il pas l'adresser directement à mon locataire ?

Merci de vos réponses et de votre aide...

Cactus

3 réponses

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 997
17 mars 2009 à 19:37
Logique, le syndic te connais toi, pas ton locataire. Le syndic est obligé de t'adresser la facture du serrurier, charge à toi de la faire suivre à ton locataire.
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Bonsoir,

Il me semble que n'étant pas propiétaire de la cave, je ne vois pas pourquoi vous devriez règler cette facture.
Vous n'êtes pas non plus responsable de votre locataire?
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Bonsoir,

je pensais comme Chipou, mais j'ai cru comprendre qu'un propriétaire était responsable des faits de son locataire puisqu'aucun document ne le lie au syndic !!!

C'est pas vraiment logique pour moi, surtout que le syndic s'occupant de la gestion de l'immeuble, sait très bien où se trouve le local commercial et pourrait adresser la facture directement au locatire...

Merci de vos réponses
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Je compte lui adresser une lettre en recommandé avec AR, mais après ?
Si le locataire refuse de payer cette facture - tel que je le connais... ???

Faisant partie des charges du 1er trimestre que le syndic m'a imputé, le fait que le locataire ne règle pas cette facture serait un manquement à ses obligations contractuelles. Un défaut de paiement, en fait...
Est-il possible de considérer ça comme une clause résolutoire conduisant à la résiliation du bail ???

Merci...

Cactus
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